login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8270

5 août 2002
(eu) ue/sante
La Commission ne peut pas se prononcer sur l'interdiction belge du fluor tant que rien ne lui a été formellement notifié

Bruxelles, 05/08/2002 (Agence Europe) - Pour réagir aux mesures nationales belges visant à interdire la ventre libre du fluor et de certains produits en contenant, la Commission européenne attend toujours que la Belgique lui notifie le texte de l'arrêté royal adopté à cette fin. En effet, seul l'examen de ce texte permettra à l'exécutif communautaire de prendre position sur une mesure qui est à première vue en contradiction avec les dispositions de la directive 46/2000 sur les...