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Bulletin Quotidien Europe N° 8224

3 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
L'Espagne demande à la Cour d'annuler la directive sur le temps de travail des routiers

Gijon, 03/06/2002 (Agence Europe) - Le ministre espagnol des Transports Francisco Álvarez-Casco a confirmé, lors du Conseil informel de Gijon, que l'Espagne a introduit un recours en annulation devant la Cour européenne de justice contre la directive sur le temps de travail des routiers. Dans le texte de son recours qui a été diffusé à la presse, l'Espagne estime que la clause de la directive concernant l'inclusion des routiers indépendants dans le champ de la directive est contraire...

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