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Bulletin Quotidien Europe N° 8217

24 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 3 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/traite spinelli
Les dispositions du projet de traité adopté par le PE en 1984 reprises et non reprises lors des révisions des traites communautaires

Bruxelles, 23/05/2002 (Agence Europe) - Le « projet de traité instituant l'Union européenne » adopté par le Parlement européen le 14 février 1984 (voir EUROPE du 16 février 1984, pages 3 à 5, et Editorial du 17 février) comportait des dispositions novatrices qui ont été introduites dans l'Acte unique de 1986, le Traité de Maastricht de 1992 et le Traité d'Amsterdam de 1997. Elles sont énumérées par Jean-Guy Giraud (actuellement directeur du Bureau du Parlement européen à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le coup de force américain en agriculture pourrait constituer l'occasion d'une révision radicale et indispensable des politiques agricoles mondiales, dans un sens favorable à l'homme et à la nature
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : en abordant le débat sur les compétences, les conventionnels réclament une rationalisation des procédures avec un nombre réduit d'instruments - M. Giscard d'Estaing rencontre Romano Prodi
(EU) UE/CONVENTION/TRAITE SPINELLI : les dispositions du projet de traité adopté par le PE en 1984 reprises et non reprises lors des révisions des traites communautaires
(EU) UE/PALESTINIENS :
(EU) UE/TERRORISME/COLOMBIE :
(EU) UEO/ASSEMBLEE : à la session de juin, contribution de l'UEO à la Convention européenne, capacités militaires de l'UE et lutte contre le terrorisme
(EU) UE/CACHEMIRE : l'UE exhorte Inde et Pakistan à faire baisser la tension
(EU) UE/INDONESIE : l'UE salue les consultations sur l'Aceh libre
(EU) UE/RUSSIE/DESARMEMENT :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : contre la partition de Madagascar, pour de nouvelles élections présidentielles au Zimbabwé, contre la violence religieuse en Inde et les conflits en Indonésie
(EU) PPE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/OSCE/GEORGIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/REPUBLIQUE TCHEQUE : appel de M. Verheugen à l'apaisement sur les décrets Benes
(EU) PE/PECHE : M. Fischler nie avoir été influencé sur les propositions de réforme de la politique de la pêche et nie que M. Smidt ait été « sacrifié » à la demande de l'Espagne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le "scoreboard" de printemps 2002 fait ressortir une diminution des aides
(EU) UE/POLICE : Accord au niveau des experts sur la création d'un réseau européen de protection des personnalités
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/EUROPOL/CONFERENCE/CRIMINALITE :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : le Conseil, en suivant la Commission, se prononce contre une révision rapide de la directive télévision sans frontières
(EU) UE/CULTURE/AUDIOVISUEL : le Conseil insiste sur la préservation des contenus numériques et la prorogation du programme « culture 2000 » jusqu'en 2005
(EU) UE/ECONOMIE/COMPETITIVITE : la Commission estime que l'UE doit améliorer sa productivité pour atteindre l'objectif de Lisbonne et souligne les pénuries de compétences
(EU) UE/REGLEMENT FINANCIER : l'Italie a levé sa réserve
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : rencontre le 30 mai pour évaluer les mesures prises par la France pour assurer la libre circulation dans le tunnel sous la manche
(EU) UE/SOMALIE :
(EU) UE/MALAWI :
(EU) PE/CONCURRENCE : M. Monti a présenté au PE le rapport annuel de la Commission sur la concurrence pour 2001 - M. Konrad demande de suspendre jusqu'en 2005 la clause de localisation pour la distribution automobile
(EU) UE/AIDES D'ETAT/ENERGIE : La Commission demande le remboursement d'une aide octroyée à l'industrie houillère espagnole entre 1998 et 2000
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert au financement de chaînes numériques
(EU) UE/ESB : le comité scientifique recommande de ne pas assouplir la législation sur le retrait de la colonne vertébrale, sauf pour les bovins nés après 2001
(EU) UE/BOSNIE : la Commission adopte une aide de 71,9 millions d'euros pour la Bosnie
(EU) UE/BEI : un prêt de 25 millions d'euros pour améliorer la compétitivité des entreprises privées égyptiennes
(EU) UE/ANDORRE :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/REGIONS/CONVENTION : les régions membres de la CRPM demandent que le principe de subsidirité s'applique aux régions - pour un "statut" des régions
(EU) UE/REGIONS : revendications de l'are pour la convention européenne
(EU) UE/COMMISSION : Antonio José Cabral a été nommé directeur général adjoint de la DG Affaires économiques et financières
(EU) UE/ELARGISSEMENT/BRUXELLES : les répercussions de l'élargissement sur la région de Bruxelles seraient rassurantes
(EU) UE/COMMERCE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/CECA :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/05/2002 :