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Bulletin Quotidien Europe N° 8194

18 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Union européenne n'est pas responsable du préjudice pécuniaire qu'ont subi les propriétaires de navires de croisière pendant la guerre au Kosovo

Luxembourg, 17/04/2002 (Agence Europe) - Le président de la première chambre de la Cour de Justice européenne Peter Jann rejette le pourvoi de huit sociétés de navires de croisière qui demandaient 70 millions de dollars pour le préjudice subi du fait, disaient-elles, du comportement de la Communauté européenne pendant le conflit du Kosovo.

Royal Olympic Cruises, Valentine Oceanic Trading, Caroline Shipping, Simpson Navigation, Solar Navigation Corporation, Ocean Quest Sea carriers...

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