Barcelone, 17/03/2002 (Agence Europe) - Le Premier ministre espagnol José Maria Aznar s'est montré particulièrement satisfait, lors de sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen de Barcelone, du « paquet de réformes libéralisatrices extraordinairement important », et a estimé que les décisions prises à Barcelone sur l'ouverture des marchés de l'énergie pour les entreprises entraîneront en fait une libéralisation se rapprochant de 70% du marché, alors que « par prudence » le chiffre cité dans les conclusions du Sommet est de 60%. Ce sont des décisions significatives, qui concernent toutes les entreprises, « les petites, les moyennes et les grandes », et que nous n'avons pas pu adopter lors du Sommet de printemps précédent (à Stockholm, en mars 2001: NdlR), a dit M. Aznar, qui a souligné aussi que, avant le Conseil européen de printemps de 2003 sous présidence grecque, seront prises des décisions concernant les "consommateurs particuliers" (les conclusions de Barcelone ne contiennent pas de définition des consommateurs non professionnels: NdlR). Pour parvenir à un tel résultat, « tout le monde a fait un effort », a noté M. Aznar qui, sans citer les demandes de la France concernant les exigences de service public, a ajouté: d'ici la fin 2002, la Commission européenne fera rapport sur les services d'intérêt général, c'est là « le compromis » auquel nous sommes parvenus. Et le président Prodi a tenu à mettre les points sur les « i », en soulignant: cette précision sur les obligations de service public n'est pas « une concession à l'un ou à l'autre pays », la Commission européenne a toujours défendu les services d'intérêt général de manière cohérente, et les conclusions du Sommet ne sont pas juste là pour « donner satisfaction à la France ». Qu'y a-t-il de nouveau dans cette position de la Commission ? Aujourd'hui, nous avons pris « un engagement sur un discours plus général ». En ce qui concerne l'énergie, M. Aznar a aussi tenu à souligner la nécessité de parvenir à un accord sur la fiscalité énergétique « parallèlement à la libéralisation en 2004 », et de parvenir d'ici 2005 à un niveau d'interconnexion électrique équivalent au moins à 10% de la capacité de production installée. Cette question de l'interconnexion est particulièrement important pour l'Espagne, qui a longtemps été une « île énergétique », a-t-il rappelé. Aussi bien M. Aznar que M. Prodi ont rendu un hommage appuyé à la Commissaire à l'énergie et aux transports, Loyola de Palacio - qui était à Barcelone - pour le travail accompli.
Autres raisons de satisfaction pour M. Aznar: (1) l'invitation adressée par le Sommet au Conseil transports de la semaine prochaine à prendre les décisions nécessaires pour le lancement de Galileo. M. Prodi a salué lui aussi ce déblocage, en rappelant les « mois et mois de travail » consacrés au projet par la Commission européenne, et son engagement personnel ; (2) l'engagement de prendre avant la fin de l'année une décision permettant de faire du Ciel unique une réalité en 2004.
Devant la presse, M. Aznar a énuméré les principaux points des conclusions du Sommet, en insistant en particulier sur: - l'engagement explicite des Etats membres à respecter le Pacte de stabilité et sur le mandat donné à la Commission européenne de présenter avant le Sommet de printemps de mars 2003 des propositions sur une coordination plus étroite des politiques économiques ; - la confirmation de l'objectif du plein emploi et de la création de 20 millions d'emplois en une décennie. M. Aznar a aussi cité la décision d'augmenter progressivement de cinq ans l'âge de la retraite, qui actuellement est en moyenne, en Europe, de 58 ans ; - l'adoption de la carte européenne d'assurance maladie : M. Aznar a brandi une de ces nouvelles cartes et l'a offerte à Romano Prodi qui lui a dit: « je l'ai déjà ! » ; - les progrès concernant le marché intégré des services financiers, rendus possibles, comme l'ont remarqué aussi bien M. Aznar que M. Prodi, par les votes récents du Parlement européen. Selon Romano Prodi, ceci apportera un potentiel supplémentaire de croissance que l'opinion publique a tendance à sous-estimer, parce que « les marchés financiers ne sont pas tellement populaires » ; - les conclusions concernant l'éducation (apprentissage d'au moins deux langues étrangères) et les télécommunications (objectif d'avoir un ordinateur pour 15 élèves dans toutes les écoles).
Parmi les thèmes qui ne relèvent pas de la stratégie de Lisbonne, M. Aznar a mis en exergue:
- le Proche-Orient. M. Aznar a noté en particulier que la déclaration adoptée à Barcelone insiste sur l'application de la « très, très importante » résolution 1397 du Conseil de sécurité (qui s'est prononcé pour la première fois explicitement pour la création d'un Etat palestinien). La version finale de la déclaration, qui avait été discutée pendant la soirée de vendredi, souligne en particulier que les deux parties doivent respecter « les principes internationaux en matière de droits de l'homme », formule plus vague remplaçant, à la demande de l'Allemagne et du Royaume-Uni, soucieux de ne pas froisser Israël, la référence initiale au respect de la quatrième Convention de Genève. En outre, la phrase selon laquelle « le recours excessif à la force ne saurait se justifier » remplace celle qui affirmait qu'une politique visant à frapper de plus en plus fort les Palestiniens provoque des réactions violentes, sans garantir la sécurité d'Israël. M. Aznar a indiqué que les Quinze n'avaient pas évoqué entre eux la possibilité d'une intervention militaire américaine contre l'Irak (Tony Blair et Gerhard Schröder en ont discuté bilatéralement).
- l'accord UE/OTAN sur l'utilisation des moyens de l'Alliance pour des opérations de maintien de la paix menées par l'Union. Nous désirons surmonter définitivement le blocage sur cette question, qui nous empêche en particulier de prendre une décision sur une opération de l'UE en Macédoine (relève de l'OTAN lorsque la mission « Amber Fox » aura pris fin: NdlR), a affirmé M. Aznar. Selon lui, ce n'est guère logique que, alors que plusieurs pays de l'UE contribuent aux opérations de stabilisation en Afghanistan, l'Union ne puisse pas prendre une décision concernant la Macédoine. (Jacques Chirac, pendant le Sommet, a estimé que l'Union a la légitimité politique et la capacité militaire de prendre la relève de l'OTAN). Le Président du Conseil Josep Piqué et le Haut représentant pour la PESC Javier Solana ont été invités à entamer des contacts à haut niveau pour essayer de régler ce problème dans les prochaines semaines, en accord avec la Grèce a-t-il annoncé (rappelons que la Grèce n'accepte pas l'accord obtenu à ce sujet avec la Turquie par le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en particulier pour des raisons de forme, parce qu'il a été négocié en dehors du cadre de l'Union).
- la réforme du Conseil. M. Aznar a indiqué que, suite à la présentation du rapport Solana à ce sujet vendredi soir, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décidé de désigner leurs représentants, qui travailleront avec Javier Solana et la Présidence, pour faire des propositions et aboutir à des décisions au Sommet de Séville. Certains chefs de gouvernement ont déjà indiqué qui ils entendent choisir comme leur représentant au sein de ce futur groupe: ainsi, pour le Portugal et l'Autriche ce devraient être les Représentants permanents actuels auprès de l'UE, alors que le Premier ministre finlandais a choisi l'ancien Représentant permanent Antti Satuli, devenu Secrétaire d'Etat.
Satisfaction de Jacques Chirac et Lionel Jospin pour la prise en compte de l'attachement
de la France au principe de service public
Le président français, Jacques Chirac, a estimé que les résultats du Conseil européen comblaient à bien des égards les espoirs de la France, en apportant «des solutions équilibrées qui nous donnent satisfaction ».
Evoquant le volet économique des travaux, le président a déclaré qu'en dépit des premiers signes de reprise, «Notre coordination doit être confirmée pour réagir plus efficacement (...) aux signes de récession et exploiter, amplifier les signes de progression » et s'est dit satisfait que le Conseil ait reconnu la nécessité, pour une croissance durable, de s'appuyer sur la stratégie de Lisbonne. Evoquant les progrès accomplis en matière de lutte contre l'exclusion, de retraites, de travail des femmes, de mobilité des travailleurs, il a particulièrement salué l'avancée que représentera pour la santé « la carte européenne pour l'assurance maladie ».
A propos de la libéralisation des marchés de l'énergie, Jacques Chirac a affirmé « nous sommes favorables à la concurrence et à l'ouverture des marchés car c'est bon pour le dynamisme, mais pas au détriment du service public qui est un fondement du pacte républicain », garant de « l'égalité d'accès et de traitement ». S'adressant à « ceux qui critiquent » la position française comme étant « trop respectueuse du passé », il a rappelé que « la qualité du service public » dans l'hexagone étaient parmi les premières motivations des investisseurs étrangers en France. « Nous avons accepté l'ouverture du marché des entreprises, mais il n'était pas admissible d'aller plus loin », a t-il déclaré, ravi que les conclusions du Conseil « réaffirment le principe essentiel du service public » et que la France ait « obtenu que la Commission propose, avant la fin de l'année, une directive cadre sur le principe de service public ».
Satisfait qu'au plan extérieur, l'Union se soit « affirmée » en adoptant une « position commune avec des prévisions chiffrées pour la conférence de Monterrey » (qualifiée néanmoins de « consensus minimaliste »), et une « déclaration longue sur le Proche-Orient », le président a salué le fait que « l'Europe et les Etats-Unis travaillent main dans la main dans le cadre de la résolution 1397 du conseil de sécurité de l'Onu » pour simultanément mettre un terme à la violence et réamorcer le dialogue politique entre Israéliens et Palestiniens. Interrogé sur la suppression, dans les conclusions, d'une référence explicite à la Convention de Genève que réclamait pourtant la France, le président a répondu: « elle ne s'imposait pas. Cela ne change rien à la substance ».
Evoquant l'accord du Conseil européen pour que l'Union assure en Macédoine, « la relève de la force dépendant actuellement de l'OTAN », Jacques Chirac a déclaré « un pas important a été franchi pour l'Europe de la défense ». Quant à l'opportunité d'une intervention militaire en Irak, « elle n'a pas été évoquée car elle n'est pas d'actualité », a affirmé le président, estimant qu'il s'agit à ce stade « d'interrogations et de spéculations » qu'un retour des inspecteurs de l'ONU dans le pays ferait taire.
Le Premier ministre, Lionel Jospin, pour sa part s'est félicité de la réussite du « premier Sommet européen après l'euro » et de l'adoption de plusieurs décisions allant dans le sens d'une plus grande intégration européenne, mais aussi qui « rapprochent les citoyens de l'Europe », notamment par l'apprentissage de deux langues dès le plus jeune âge, le renforcement des réseaux transeuropéens et le projet Gallileo «qui renforcent les échanges et la communication entre les Européens ». « Nous avons consolidé notre vision commune du modèle social européen, et c'est pour moi le point essentiel », a déclaré Lionel Jospin. Satisfait qu'un meilleur équilibre ait été établi « entre la modernisation de l'économie européenne et la régulation des marchés », il a précisé: « C'est parce que ces avancées en matière de régulation et de renforcement des services publics ont été décidées que nous avons accepté l'ouverture du marché de l'énergie en 2004 pour les clients professionnels ».
Dans son intervention de vendredi après-midi, le Premier ministre français Lionel Jospin avait évoqué non seulement les conditions qui selon la France doivent être remplies pour libéraliser les marchés de l'énergie, mais aussi le marché intérieur des transports. Ainsi, il a souligné en particulier que la priorité est, pour la France, de « mettre en oeuvre les dispositions contenues dans le paquet ferroviaire adopté en décembre 2000, puis d'évaluer l'effet des mesures adoptées au regard notamment des impératifs de sécurité, de qualité des services et de leur impact social », et a constaté lapidairement: « Une deuxième étape est aujourd'hui prématurée ». Quant au ciel unique européen¸ il a réaffirmé que « nous sommes attachés à ce que la Commission poursuive ses travaux visant à sa création, dans le respect du principe de subsidiarité et des prérogatives de puissance publique des Etats en matière de services de navigation aérienne, d'information et d'alerte » (allusion au rôle de renseignement militaire: NdlR).
Gerhard Schröder insiste sur le maintien de la structure industrielle de l'Allemagne
Le chancelier Schröder, lors de sa conférence de presse finale, a souligné notamment que l'Allemagne doit pouvoir maintenir sa « structure de production » (il a cité l'automobile et la chimie), en ajoutant: « Prodi l'a compris ». Gerhard Schröder a annoncé que les Commissaires européens concernés par la politique industrielle participeront prochainement à une rencontre à Berlin sur ces thèmes. Et il a noté que certains pays candidats ont des problèmes analogues, dont il faut être conscients et qu'il faut prendre en compte.
Silvio Berlusconi insiste sur la flexibilité du marché du travail
Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi s'est déclaré particulièrement satisfait des conclusions du Sommet concernant la flexibilité des marchés du travail et l'invitation à la Commission européenne d'adopter sans tarder les mesures nécessaires pour garantir la liberté de circulation, face aux problèmes posés par les limitations des mouvements de poids lourds sur certaines routes transeuropéennes. M. Berlusconi (qui, victime d'une gastro-entérite, a manqué la moitié des travaux de vendredi, étant ainsi doublement absent, puisqu'il est aussi ministre des Affaires étrangères) a dit avoir posé assez énergiquement le problème des liaisons alpines, notamment avec la France.
Paavo Lipponen satisfait des conclusions sur la dimension septentrionale
L'Union européenne est comme un train qui s'arrête parfois dans la gare, mais maintenant nous sommes sur les rails et pouvons partir vers de nouveaux défis, a commenté le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen "dans une famille comme la nôtre, nous devons tenir compte des réalités politiques de chacun", a-t-il estimé à propos de la position française. Mais il a précisé que la Finlande avait obtenu que les conclusions sur les services publics précisent que même ce secteur doit respecter les règles de la concurrence. Par ailleurs, il s'est dit satisfait des conclusions du Sommet invitant le Conseil, les Etats membres et la BEI à unir leurs efforts pour régler les problèmes financiers et techniques qui empêchent actuellement la mise en oeuvre intégrale des conclusions du Conseil européen de Göteborg concernant le Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale.
Bertie Ahern annonce qu'un deuxième référendum sur le Traité de Nice
aura lieu en septembre ou octobre
Le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, a annoncé à ses collègues, vendredi soir, qu'un deuxième référendum sur le Traité de Nice sera organisé en Irlande en septembre ou octobre prochain, après le rejet du nouveau traité lors du référendum de juin 2001 (auquel avaient participé seulement 34,7% des électeurs, avec seulement un écart d'environ 16 000 voix entre les « non » et les « oui »). Le Taoiseach, qui a assuré que l'Irlande n'a aucune intention de rouvrir le traité, a indiqué qu'il présentera au Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin une déclaration précisant que le Traité de Nice ne met nullement en cause la traditionnelle neutralité irlandaise. Rappelons que des élections générales sont prévues en Irlande début mai.
Interrogé à ce sujet pendant sa conférence de presse, José Maria Aznar a reconnu que la ratification du Traité de Nice est nécessaire pour faire progresser le processus d'élargissement de l'Union, et que le Conseil européen appuiera toutes les initiatives que prendra le gouvernement irlandais dans ce sens.
Guy Verhofstadt: le Sommet Social avec les partenaires sociaux se tiendra désormais
avant chaque Conseil européen de printemps
Le processus de Lisbonne est sur la bonne voie, l'agenda social européen est renforcé, la Belgique aura libéralisé son marché de l'électricité et du gaz avant la date fixée par ce Sommet (1/1/2007) et le 6ème programme-cadre sur la recherche et le développement doit être approuvé avant la fin 2002 par toutes les instances européennes: voilà des résultats qui réjouissent le Premier ministre belge Guy Verhofstadt. Il s'est particulièrement félicité de ce que « les conclusions de Barcelone indiquent clairement le renforcement de l'agenda social et que le Sommet Social avec les partenaires sociaux européens se tiendra chaque année la veille du Sommet de printemps ». Autre sujet de satisfaction pour M. Verhofstadt: la modernisation et la libéralisation du marché. « Le point qui a été discuté ici à Barcelone est la question de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Pour la première fois, un grand pas en avant a été fait parce que nous nous sommes mis d'accord pour une libéralisation de ces marchés en 2004 pour les entreprises et sur le fait qu'une décision doit être prise avant fin 2003 pour les ménages. En Belgique, il y a une volonté politique de libéraliser au plus vite, car cela mènera à une réduction des coûts pour les industriels et les consommateurs », a indiqué le Premier ministre en précisant que « le régulateur est en place, le gestionnaire des réseaux fonctionnera dans les très prochaines semaines et nous avons des mesures de garantie spécifiques pour les consommateurs à faible revenu ». Et d'ajouter « qu'en Belgique, 30% de ce marché seront libéralisés début 2003, 80% au 1er juillet 2003, 87% à la date du 1er janvier 2005 et 100% au 1er janvier 2007, et si tout va bien, la libéralisation totale pourrait déjà être accomplie en 2005 ! ».
Autre résultat positif pour Guy Verhofstadt, le fait qu'avant la mi-2002, le 6ème programme-cadre de recherche doit être approuvé définitivement par toutes les instances. « C'est important pour notre Commissaire Philippe Busquin qui a beaucoup investi dans ce dossier. Les dépenses dans ce domaine doivent augmenter de 3% du PIB d'ici 2010 », a dit le Premier ministre.
Dans le cadre de la perspective de la Conférence de Monterrey sur le financement de l'aide au développement, Guy Verhostadt a noté que le texte des conclusions du Sommet avait intégré une déclaration belge (qui a reçu l'appui de diverses délégations dont les Pays-Bas et la Suède) à savoir que, « comme requis à Laeken, le volume de l'aide publique au développement doit atteindre 0,7% en 2010 , date limite ». En outre, « sur notre proposition, le Conseil a accepté que le Conseil Ecofin procède à un allègement et une remise de la dette pour les 49 pays les plus pauvres au monde ».
A propos du rapport Solana sur le fonctionnement du Conseil, Guy Verhofstadt a souligné que le problème de la composition du Sommet de printemps sera discutée au Conseil européen de Séville. Pour le Premier ministre belge, il est en effet important que les ministres du Travail et de l'Emploi participent au Sommet de printemps au même titre que les ministres des finances et des Affaires étrangères.
Blair: changement de vitesse sur le plan de la libéralisation des marchés de l'énergie
Le Premier ministre britannique Tony Blair s'est félicité du « changement de vitesse sur le plan de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité », un changement que toutes les délégations, y compris les Français, ont accepté. « Ceci représente un changement de la philosophie économique en Europe. Le succès de Barcelone est une preuve de la sagesse du Royaume-Uni», a conclu Tony Blair.
Kok: le processus de Lisbonne est bien lancé
« Le navire de Lisbonne a atteint sa vitesse de croisière: l'équilibre entre les volets économique et social se retrouve dans les conclusions de Barcelone », a déclaré le Premier ministre néerlandais Wim Kok qui s'est dit très « satisfait des résultats de ce jour » notamment en ce qui concerne l'importance accordée à la société de la connaissance et aux nouvelles technologies, la première participation des pays candidats à l'adhésion aux travaux d'un Conseil européen (« une rencontre symbolique », pour Wim Kok), et le rapport de Solana sur la composition du Conseil.
Pour Jean-Claude Juncker, la facilité BEI pour la banque euroméditerranéenne
est dictée par le bon sens
Commentant l'accord sur la libéralisation du marché énergétique le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a précisé que « la sentimentalité des Français envers le service public n'est pas l'apanage de Paris ». Il a par ailleurs confirmé, en s'en réjouissant, que l'initiative conjointe du Luxembourg et de l'Autriche visant à améliorer le contrôle des transporteurs routiers avait été acceptée.
Evoquant le rapport de Javier Solana indiquant des pistes pour la réforme tant des travaux du Conseil européen que du Conseil Affaires générales, M. Juncker s'est dit opposé à la transparence des travaux du Conseil, au motif que « l'Union européenne ne fonctionne pas comme un Etat », ce qui justifie que les discussions aient lieu derrière des portes closes. Il est important, en revanche, qu'à l'issue des travaux, les décisions prises soient expliquées aux citoyens, « ce qui empêcherait les grands de dire n'importe quoi », a-t-il ajouté.
Commentant l'accord sur la facilité BEI pour la banque euroméditerranéenne, Jean-Claude Juncker a estimé qu'il s'agit d'un «choix du bon sens, car la BEI est présente et active dans la région» et qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.
A propos de la succession de Christian Noyer à la vice-présidence de Banque centrale européenne, le Premier ministre a confirmé que le Luxembourg était « prêt et disposé à présenter un candidat » susceptible de créer le consensus en cas de blocage. Mais, a-t-il, ajouté, « Nous sommes modestes. Il y en a d'autres qui ne le sont pas, mais ils le seront bientôt ».
Pour Antonio Guterres, les Quinze ont fait le saut qu'il fallait pour
la libéralisation du marché énergétique
Au nom du Portugal, Antonio Guterres a estimé que les conclusions du Conseil européen constituaient un juste équilibre entre les desiderata des pays plus soucieux de réformes économiques et ceux intéressés par des préoccupations plus sociales. La solution retenue pour la libéralisation du marché de l'énergie est, à ses yeux satisfaisante, la libéralisation du marché des ménages étant « techniquement très complexe ».
Quant au Premier ministre suédois, Göran Persson, il a insisté sur la mise en place d'un marché intégré des services financiers, le ciel unique européen et la libéralisation des marchés de l'énergie. Il a aussi plaidé pour une meilleure prise en compte de l'évolution démographique de l'Union, notamment dans le contexte des systèmes de retraites.
Le chancelier d'Autriche, Wolfgang Schüssel a une nouvelle fois pris la défense des « petits pays » de l'Union et il a rejeté de façon catégorique plusieurs idées avancées par M. Solana pour la réforme du Conseil européen et du Conseil des ministres. Il estime en particulier que les ministres des Affaires étrangères devraient conserver leur rôle de coordination horizontale des travaux du Conseil.
Le Premier ministre grec Costas Simitis s'est félicité de ce que le volet social soit complètement intégré dans les conclusions du Sommet et que le Sommet Social soit en quelque sorte institutonnalisé, ceci alors que le « prochain Conseil européen de printemps se tiendra sous présidence grecque de l'Union ».
EUROPE reviendra dans sa prochaine édition sur les conférences de presse des pays candidats.
Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral des conclusions ainsi que la déclaration sur le Proche-Orient adoptés par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne lors du Conseil européen de Barcelone