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Bulletin Quotidien Europe N° 8172

16 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission agit contre quatre Etats membres pour manquement aux dispositions communautaires en matière d'études d'impact

Bruxelles, 15/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'entreprendre des actions en justice à l'encontre de plusieurs Etats membres qui ne se sont pas conformés à la directive en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (directive "impact"). Elle a traduit l'Italie devant la Cour de Justice européenne pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des incidences d'un projet de construction de route à...

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