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Bulletin Quotidien Europe N° 8162

2 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Présidence affirme sa volonté d'arriver à un accord sur le brevet le 21 mai - Autres résultats du Conseil

Bruxelles, 01/03/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a constaté que tous les Etats membres ont la volonté de parvenir à un accord sur le brevet communautaire lors du Conseil Marché intérieur du 21 mai, a indiqué le président du Conseil, Ramón de Miguel. Trouver une solution « en 91 jours » « ne sera pas facile, mais possible », a-t-il assuré à l'issue d'un échange de vues « très franc», lors du déjeuner. Les travaux se poursuivront sur la base du compromis...

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