login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8130

17 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Le Crédit Mutuel fait appel contre la décision de la Commission

Bruxelles, 16/01/2002 (Agence Europe) - Suite à la décision de la Commission contraignant le Crédit Mutuel à rembourser une aide injustifiée à l'Etat français (voir EUROPE d'hier, p. 13), la banque mutualiste a annoncé qu'elle allait faire appel, avec l'Etat français, devant la Cour de justice européenne, à Luxembourg. Le Crédit Mutuel considère la procédure « infondée sur le plan juridique et économique », estimant avoir « toujours respecté la légalité en appliquant la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE