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Bulletin Quotidien Europe N° 8116

19 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche
Le Parlement condamne ceux qui se livrent à la pêche sous pavillon de complaisance et demande la mise en place d'un registre européen des navires

Bruxelles, 18/12/2001 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Strasbourg, le rapport de Patricia Mc Kenna (Verts/ALE, irlandaise) sur le rôle des pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche, le Parlement européen a condamné fermement cette pratique ayant pour objectif, selon lui, de « réduire les coûts et de contourner certaines règles fiscales en usant de dispositifs juridiques complexes ». Le Parlement invite la Commission et le Conseil à: - examiner de nouveau la...

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