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Bulletin Quotidien Europe N° 8115

17 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice
REPORT DU VOTE SUR LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN

Bruxelles, 17/12/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé de reporter son vote sur le mandat d'arrêt européen au début de l'année prochaine. Après que l'Italie se soit ralliée aux quatorze autres Etats membres sur le projet de mandat d'arrêt européen, le Conseil avait saisi le Parlement européen pour qu'il se prononce en urgence afin que le texte soit adopté définitivement aussi tôt que possible. Les députés européens avaient alors décidé de se prononcer dès...

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