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Bulletin Quotidien Europe N° 8061

3 octobre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission lance un débat sur l'amélioration des pratiques commerciales pour accroître la confiance des consommateurs dans le commerce transfrontalier

Bruxelles, 02/10/2001 (Agence Europe) - A travers un Livre vert, adopté mardi à Strasbourg, la Commission européenne ouvre une large consultation sur les modalités d'une amélioration future des pratiques commerciales dans l'Union pour lever les obstacles qui découragent encore les consommateurs et les entreprises de recourir aux transactions transfrontalières et de faire valoir leurs droits en cas de transaction décevante effectuée dans un autre Etat membre que le leur (voir EUROPE...

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