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Bulletin Quotidien Europe N° 8058

28 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Cour des Comptes a identifié des nouvelles fraudes au sujet de produits éligibles aux restitutions à l'exportation

Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - Dans son rapport spécial n°7/2001 sur la destination et les conditions de mise sur le marché des produits bénéficiant de restitutions à l'exportation (lors de l'exercice financier 1998), la Cour des Comptes indique avoir découvert des nouveaux cas de fraudes ou d'irrégularités, portant sur un montant de 100 millions d'euros, où la justification des paiements des subventions pour certaines destinations est « douteuse ». Elle estime par...

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