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Bulletin Quotidien Europe N° 8050

19 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise les contrats de l'allemand DSD mais exige en même temps le respect de certaines conditions dans les relations contractuelles régissant l'élimination des déchets d'emballages

Bruxelles, 18/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, moyennant certaines obligations, un ensemble de contrats conclus par la société allemande Duales System Deutschland AG (DSD) dans le cadre de son système de collecte sélective et de valorisation des déchets d'emballages de vente. Le 20 avril dernier, la Commission avait déjà pris position concernant un autre volet de cette même affaire. La décision ne visait alors que la seule clause du contrat...

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