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Bulletin Quotidien Europe N° 8049

17 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission propose de simplifier la législation européenne concernant les engrais

Bruxelles, 17/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi, une proposition visant à fondre les 18 directives relatives aux engrais en un seul et même texte qui prendrait la forme d'un règlement.

L'objectif de la législation communautaire relative aux engrais est d'assurer la libre circulation de ces produits à l'intérieur de l'Union européenne tout en spécifiant les normes auxquelles ils doivent répondre. Parmi celles-ci figurent leur composition, leur...

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