login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8029

18 août 2001
(eu) ue/environnement
Procédures contre l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas concernant l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement

Bruxelles, 17/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 1er août, de traduire l'Espagne devant la Cour de Justice et d'adresser des avis motivés à quatre Etats membres (Espagne, Italie, Royaume-Uni et Pays-Bas) pour non respect de la directive communautaire concernant l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement.

L'Espagne a été déférée devant la Cour car elle n'a pas réalisé une étude appropriée avant la construction de la voie rapide...