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Bulletin Quotidien Europe N° 8028

17 août 2001
(eu) ue/environnement
PoursuitE Des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui ne respectent pas la législation sur la conservation de la nature

Bruxelles, 16/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire relative à la conservation de la nature. Voici les infractions commises et l'étape de la procédure en cours contre les différents pays:

Directive Oiseaux sauvages (79/409/CEE)

Le Portugal sera traduit devant la Cour de...