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Bulletin Quotidien Europe N° 8027

15 août 2001
(eu) ue/environnement
Procédures contre Allemagne et Autriche (élimination des PCB)

Bruxelles, 14/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 1er août, de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice car, en particulier, elle n'a pas dressé un inventaires complet des appareils contenant des PCB conformément à ce qu'exige la directive de 1996 sur l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB et PCT). L'Autriche a reçu un avis motivé pour des raisons presque similaires.

La Commission avait envoyé à l'Allemagne un...