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Bulletin Quotidien Europe N° 8026

13 août 2001
(eu) ue/ogm
La Commission assigne sept Etats membres devant la Cour de justice concernant l'utilisation en laboratoire de micro-organismes génétiquement modifiés

Bruxelles, 10/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi dernier d'assigner la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et l'Autriche devant la Cour de justice pour n'avoir pas communiqué certaines dispositions législatives nationales requises pour transposer la directive de 1998 sur l'utilisation en laboratoire de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Les mesures nationales de transposition auraient dû être adoptées et...