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Bulletin Quotidien Europe N° 8025

11 août 2001
(eu) ue/environnement
La Commission traduit la France devant la Cour de justice pour non-respect persistant de la directive SEVESO II

Bruxelles, 10/08/2001 (Agence Europe) - En dépit de deux rappels à l'ordre, la France n'a toujours pas fait le nécessaire pour se conformer intégralement aux exigences de la législation communautaire en matière de prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses (directive 96/82/CE, dite Seveso II). La Commission européenne a donc décidé de former contre cet Etat membre un recours devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure...