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Bulletin Quotidien Europe N° 8020

3 août 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Huit Etats membres poursuivis pour non-respect de la législation sur l'information du consommateur sur les émissions polluantes et la consommation de carburant des voitures neuves

Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre huit Etats membres pour non-respect persistant de la législation communautaire concernant l'obligation de fournir aux consommateurs l'information sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures neuves offertes à l'achat (directive 1999/94/CE)

France, Belgique, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Grèce, Espagne et Portugal recevront un...

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