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Bulletin Quotidien Europe N° 8001

7 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/telecommunications
Le PE refuse à la Commission des compétences décisionnelles pour la politique du spectre radioélectrique

Strasbourg, 06/07/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi le rapport de Mme Angelika Niebler (CSU bavaroise) sur une proposition de décision concernant un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectronique. Si le PE se félicite de cette initiative, il conteste néanmoins la volonté de la Commission de vouloir s'arroger les compétences décisionnelles en cette matière.

Dans sa proposition, la Commission propose d'établir un cadre...

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