Luxembourg, 22/06/2001 (Agence Europe) - La France est condamnée pour avoir réservé la profession de psychologue aux seuls détenteurs d'un diplôme professionnel français, alors qu'elle aurait dû depuis 1991 admettre sur son territoire les psychologues diplômés d'autres Etats membres. Sur plainte d'un particulier qui voulait travailler en France, la Commission avait intenté ce procès.
Le gouvernement français ne contestait pas qu'il n'avait pas transposé la directive UE de 1988...