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Bulletin Quotidien Europe N° 7963

12 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission envisage d'améliorer certaines règles de contrôle du régime des quotas laitiers

Bruxelles, 11/05/2001 (Agence Europe) - Selon le bulletin hebdomadaire de l'agence de presse spécialisée Agra Europe (du 11 mai), la Commission européenne aurait l'intention de procéder certains aménagements de la réglementation dans le secteur laitier afin d'assurer un meilleur respect du régime des quotas de production et de rendre plus efficace la perception du prélèvement supplémentaire (sanction en cas de dépassement du quota).

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