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Bulletin Quotidien Europe N° 7923

15 mars 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/transparence
Audience à la Cour dans l'affaire qui oppose une parlementaire au Conseil à propos de l'accès aux documents "sensibles"

Luxembourg, 14/03/2001 (Agence Europe) - Heidi Hautala, co-présidente finnoise du groupe Verts/ALE du PE, a comparu le 13 mars devant la Cour de justice des Communautés dans une affaire d'accès aux documents qui l'oppose au Conseil des ministres de l'UE. L'audience était organisée pour faire suite à l'appel formé par le Conseil contre une décision du Tribunal de première instance favorable à Mme Hautala. Le Conseil était soutenu par l'Espagne, la parlementaire par les pays...

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