login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7884

19 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
L'Espagne est condamné pour avoir appliqué un taux réduit de TVA aux péages d'autoroutes

Luxembourg, 18/01/2001 (Agence Europe) - La cinquième chambre de la Cour de justice que préside Antonio La Pergola condamne l'Espagne pour avoir appliqué depuis 1997 un taux réduit de TVA aux péages d'autoroute en violation des dispositions de la directive européenne dite "sixième directive TVA". Celle-ci n'autorise l'application d'un taux réduit que pour "le transport de personnes et de bagages qui les accompagnent". Mettre à la disposition des automobilistes une infrastructure...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le rôle central de la Commission européenne n'est pas une théorie parmi d'autres mais une réalité incontournable - Si tous les chefs de gouvernement pouvaient y faire un stage d'une année…
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : lundi, débat ouvert sur la prévention des conflits - suivi du Conseil européen de Nice (notamment passage A des organes permanents PESD), Balkans (y compris syndrome des Balkans) et paix au Proche-Orient - Le Traité de Nice devrait être signé avant fin février
(EU) UE/PARTIS POLITIQUES :
(EU) PE/CUBA :
(EU) UE/YOUGOSLAVIE/TPI :
(EU) UE/SYNDROME DES BALKANS :
(EU) UE/OSCE :
(EU) UE/TRAITE NICE : l'"European Policy Centre" recommande au PE et aux parlements nationaux de reporter leur jugement jusqu'a ce que les gouvernements donnent des assurances suffisantes sur l'après-Nice
(EU) UE/CONGO : l'UE condamne l'attentat qui a provoqué la mort du président Kabila
(EU) TRAITE DE NICE/CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : le Conseil Ecofin fait le point sur la suite des travaux à mener dans le domaine de la taxation de l'épargne
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : lundi, premier débat d'orientation du Conseil affaires Générales sur la cohérence de l'action extérieure de l'UE - Tremblement de terre au Salvador, bananes
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : visite de Poul Nielson au Japon
(EU) UE/POLOGNE : La Pologne reste opposée à tout régime (même flexible) qui restreindrait la libre circulation de ses travailleurs dans l'UE après l'élargissement, insiste M. Buzek
(EU) UE/ENERGIE : la Commission regrette la réduction de la production pétrolière de 1,5 million, décidée par les pays de l'Opep
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/EAU : la Commission propose une liste modifiée des 32 substances à éliminer en priorité de l'eau
(EU) UE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : la Commission propose que l'UE signe le protocole transportS de la Convention alpine
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission a adopté une recommandation limitant à 0,5 mg/ml le taux d'alcoolémie maximal autorisé dans l'UE
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a adopté sa stratégie pour l'investissement dans les ressources humaines
(EU) BANQUE CENTRALE EUROPEENNE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AMERIQUE CENTRALE :
(EU) COUR DE JUSTICE : l'Espagne est condamné pour avoir appliqué un taux réduit de TVA aux péages d'autoroutes
(EU) UE/ETATS-UNIS/BANANES : l'UE rejette les accusations de Chiquita
(EU) UE/ETATS-UNIS : Mme Barshefsky relève des tendances préoccupantes dans la relation transatlantique qu'elle impute aussi aux relations Commission/Etats membres
(EU) UE/MAROC : le Comité d'association examine la mise en œuvre de l'accord
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission européenne réfléchit avec d'autres donateurs internationaux aux moyens d'améliorer les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement
(EU) UE/TERRITOIRES PALESTINIENS : aide aux victimes de la crise humanitaire
(EU) PE/PRESIDENCE SUEDOISE : M. Persson annonce un vaste débat sur l'après-Nice (en essayant d'impliquer les jeunes) et M. Prodi prône une approche en trois étapes
(EU) PE/GESTION NON MILITAIRE DES CRISES : le PE approuve la proposition de la Commission, en demandant un financement dans le cadre de la rubrique 4 des perspectives financières
(EU) PE/BANGLADESH :
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de régler les problèmes des travailleurs frontaliers
(EU) PE/GUINEE-BISSAU : le Parlement a approuvé l'aide à la restauration des infrastructures et de l'encadrement de la pêche après le conflit en Guinée-Bissau
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission approuve deux régimes d'aides en faveur du secteur agricole en Sardaigne
(EU) UE/ECONOMIE : PIB de la zone euro en hausse de 0,7 % au 3ème trimestre 2000 (plus qu'aux Etats-Unis) - publication par Eurostat de données axées sur la production
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Fusions-Acquisitions :
(EU) Equipement électrique :
(EU) Energie :
(EU) Ingénierie :
(EU) Monétique :
(EU) Logiciels :
(EU) Matériaux :
(EU) Immobilier :
(EU) Bureaux d'études :
(EU) Banques :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 18/01/2001 :