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Bulletin Quotidien Europe N° 7879

12 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cour des comptes/ressources propres
Selon le rapport Garriga Polledo, les administrations douanières de l'UE « sont toujours dans l'incapacité de travailler dans un cadre véritablement commun » - La Commission est invitée à prendre des initiatives

Bruxelles, 11/01/2001 (Agence Europe) - Lors de sa discussion commune, mardi prochain, sur une série de rapports spéciaux de la Cour des comptes, le Parlement européen discutera en particulier un rapport sur les cautions et garanties prévues par le code des douanes communautaires pour protéger la perception des ressources propres traditionnelles. Ce rapport de la Cour, qui remonte à 1999, note que les ressources propres traditionnelles inscrites dans les comptes de la Communauté pour...

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