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Bulletin Quotidien Europe N° 7866

18 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite/transports
Le Parlement a demandé au Conseil de vérifier si la taxation du carburant d'aviation est faisable pour les vols concernant les pays tiers

Strasbourg, 18/12/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant le rapport de l'élu du Partido Popular José Manuel Garcia-Margallo y Marfil sur la communication de la Commission européenne sur la taxation du carburant d'aviation, s'est félicité de la proposition de la Commission d'autoriser les Etats membres à instaurer une taxe sur le carburant pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires, tout en prenant acte de la...

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