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Bulletin Quotidien Europe N° 7859

9 décembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit des societes
Le sommet de Nice a débloqué le volet social du statut de la société européenne

Nice, 08/12/2000 (Agence Europe) - Après 30 ans de tergiversations, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sont parvenus, vendredi, à un compromis sur le volet social de la société européenne, qui devrait permettre l'adoption rapide du statut tant attendu par les entreprises de l'UE. Un accord à quatorze était pendant depuis 1999 sur le règlement qui établira ce statut (qui doit être adopté à l'unanimité) et sur la directive liée concernant la participation...

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