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Bulletin Quotidien Europe N° 7858

8 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
L'UE conteste les conclusions du panel "coton indien"

Genève, 07/12/2000 (Agence Europe) - L'Union a contesté à Genève la décision du panel d'arbitrage qui avait condamné certains aspects de ses mesures antidumping sur les importations de draps de lit en coton originaires d'Inde. L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été invitée à revoir le raisonnement et, partant, le verdict du groupe spécial parce qu'il "a commis des erreurs dans son interprétation" des règles de référence pour la détermination de...

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