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Bulletin Quotidien Europe N° 7854

2 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Le public est invité à contribuer à l'enquête du Médiateur sur les retards de paiements de la Commission européenne

Strasbourg, 12/12/2000 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a publié sur son site internet (http: //www.euro-ombudsman.eu.int) l'avis définitif de la Commission européenne sur les mesures prises par cette dernière pour remédier au problème des retards de paiement ainsi que deux documents que l'exécutif communautaire lui a transmis. Il s'agit d'une "Etude sur les délais de paiement de la Commission européenne" et des "Orientations concernant les délais de...

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