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Bulletin Quotidien Europe N° 7828

25 octobre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tarif douanier
Publication du nouveau tarif mis à jour et simplifié

Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié le nouveau tarif douanier de l'Union, mis à jour et simplifié.

La mise à jour résulte de la prise en considération non seulement de l'ensemble des résultats de l'Uruguay round, mais aussi des nombreux règlements du Conseil (et parfois de la Commission elle-même) qui ont apporté des modifications aux droits de douane applicables, le dernier en date étant un règlement approuvé par le Conseil le 8 juin...

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