Biarritz, 15 octobre 2000 (Agence Europe) - A l'issue du Sommet, les Chefs de gouvernement ont tenu des Conférences de presse séparées qui leur ont permis de réagir aux résultats.
Gerhard Schröder: l'Allemagne veut une Commission forte et peut accepter une Commission plafonnée - Positions analogues de M. Aznar et M. Amato
Le chancelier Schröder a confirmé que, dans la discussion sur la réforme institutionnelle, l'Allemagne (comme la France et le Royaume-Uni, a-t-il souligné) s'était déclarée prête à envisager une Commission plafonnée, avec rotation des Commissaires, mais il a douté que les « petits » pays acceptent une telle solution. L'Allemagne est « intéressée » à avoir une Commission européenne forte et efficace, a affirmé Gerhard Schröder, en ajoutant que les citoyens des Etats membres considèreront la Commission d'autant plus légitime qu'elle concentrera son travail sur les questions essentielles pour le développement de l'intégration européenne. Quant à la pondération des voix au Conseil, il a indiqué que l'Allemagne « peut très bien vivre » avec la formule d'une double majorité: ce qui n'est pas acceptable, c'est que dans une Union élargie l'Allemagne, avec 80 millions d'habitants, ait seulement 10 voix au Conseil, alors que 17 pays ayant ensemble le même nombre d'habitants auraient 57 voix, s'est-il exclamé. Par ailleurs, M.Schröder a estimé que les plus grands progrès avaient été réalisés au sujet des coopérations renforcées: la question n'est pas de savoir « si » elles sont nécessaires, mais « comment » elles se développeront, a-t-il dit. Et il a ajouté: c'était « agréable pour moi» de constater que la majorité d'entre nous estimait qu'il ne fallait pas qu'une majorité d'Etats participe à une coopération renforcée, et qu'"il suffisait qu'on soit huit" (mais il a admis que certains continuent d'insister sur la participation d'au moins la moitié des Etats membres). M.Schröder a aussi confirmé l'attitude ouverte de l'Allemagne sur l'extension de la majorité qualifiée (même si elle a des difficultés à l'accepter pour l'asile et l'immigration). Cette procédure devrait être étendue en particulier à certains aspects de la fiscalité, aux fonds structurels, à l'environnement et à certaines nominations, a-t-il dit.
A propos des prix pétroliers, M.Schröder a affirmé que les idées de Romano Prodi sur une coordination à long terme avec la Russie avaient suscité « un fort consensus ». Personnellement, a-t-il indiqué, j'ai rappelé que l'Allemagne suit une « politique massive d'éloignement du pétrole », et j'ai dit à la Commission que cette politique ne devrait pas être entravée par les règles sur les aides publiques.
Le premier ministre espagnol, José Maria Aznar, a indiqué à la presse que l'Espagne s'était ralliée à la position des autres « grands » pays sur le plafonnement de la Commission européenne (mais sans donner de précisions sur la rotation) , et qu'elle était pour une facilitation des coopérations renforcées, pourvu qu'elles ne touchent pas à l'acquis communautaire, aux politiques communes et à la cohésion. Quant à la coopération renforcée dans le deuxième pilier, il a estimé qu'elle devrait être possible, tout en prévoyant des dispositions permettant de ménager les sensibilités des pays neutres.
Le premier ministre italien Giuliano Amato a constaté que la discussion sur la réforme institutionnelle avait fait ressortir « davantage de convergences » que prévu - ce qui était « surprenant pour moi », a-t-il ajouté. Le thème sur lequel il y a le plus de convergence est celui des coopérations renforcées, un thème que l'Italie avait voulu faire ajouter à l'ordre du jour de la CIG, a noté M.Amato, qui a dit que la discussion avait porté notamment sur la proposition italo-allemande concernant l'intégration renforcée (voir EUROPE/Documents N° 2215, annexé à ce bulletin spécial).
Interrogé sur le rejet de la Charte des droits fondamentaux par l'opposition de centre-droit cette semaine au Parlement italien, M. Amato, visiblement irrité, a souligné qu'il avait « essayé d'expliquer » pourquoi cette Charte était une bonne chose pour les Européens, même si elle n'est qu'un « dénominateur commun », et pas « une Constitution italienne multipliée par quinze », mais que « seulement la majorité de centre-gauche s'est reconnue » dans ce texte. La situation de l'opposition n'a certainement pas été facilitée par les propos du leader de la Lega Nord Umberto Bossi, qui a dit que la Charte est le fruit du travail de « francs-maçons communistes », a indiqué le premier ministre italien. A propos de la flambée des prix du pétrole, M.Amato a indiqué qu'il y a eu « accord absolu » sur l'analyse et les orientations de Romano Prodi pour le moyen terme. Pour le court terme, M. Amato a noté que les réserves stratégiques de l'Europe sont plus limitées que celles des Etats-Unis mais "qu'on peut examiner une coordination même de ces réserves limitées".
M. Blair insiste sur le lien entre la réduction du nombre de Commissaires et la repondération des voix au Conseil et M. Schüssel sur la règle "un pays, un commissaire"
Le Premier ministre britannique, Tony Blair a réaffirmé que le Royaume-Uni veut jouer un rôle significatif en Europe. "C'est important pour l'Europe et pour les intérêts nationaux britanniques", a-t-il répété en soulignant que "si nous allions à Nice pour mettre notre véto à la Charte des droits fondamentaux ou sur les coopérations renforcées, le Royaume-Uni serait complètement marginalisé". De toute façon, "la Charte ne peut être qu'une déclaration politique. Il y a sans doute des pays qui veulent lui donner un caractère contraignant mais d'autres y sont opposés". Quant aux coopérations renforcées, elles ne sont qu'un instrument de souplesse qui permettra à des groupes de pays d'avancer dans les domaines où ils le veulent, sans être bloqués par ceux qui ne le veulent pas, et sans jamais exclure personne. Il a souligné que cette formule permettrait aussi à la Grande-Bretagne d'avancer dans le domaine de la coopération policière et la lutte contre la grande criminalité alors que tous les Etats membres ne sont pas prêts à progresser. M. Blair a aussi insisté sur le lien entre la réduction du nombre de Commissaire et "la repondération des voix au Conseil qui est absolument essentielle". Concernant le nombre de Commissaires, Robin Cook a ajouté qu'il ne faut pas perdre de vue que le nombre utile de portefeuilles de Commissaires ne progressera pas avec les élargissements successifs de l'UE.
Le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel a surtout insisté sur le maintien d'un Commissaire par Etat membre qui est pour lui une condition de légitimité de l'action de la Commission. Comment pourrait-on expliquer aux gens que le Conseil sera efficace à 25 ou 30 mais pas la Commission, alors que la plupart des gouvernements des Etats membres comprennent autant de ministres ? Même s'il ne représente pas son pays au sein du collège, chaque Commissaire assure une fonction de "pont entre la Commission et l'opinion publique dans son pays". En ce qui concerne l'extension de la majorité qualifiée, il a expliqué que l'Autriche a une position ouverte sur l'ensemble mais qu'elle ne peut pas "bouger d'un millimètre" sur certaines questions environnementales comme la gestion des ressources hydrauliques. En ce qui concerne la repondération des voix au sein du Conseil, M. Schüssel a plaidé pour la double majorité. Il s'est aussi prononcé pour le renforcement du rôle du Président de la Commission ainsi que du Parlement européen.
Les "petits pays" ne sont absolument pas disposés à renoncer à leur Commissaire
Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a souligné que, dans la négociation sur la réforme institutionnelle, la situation était à 10 pays contre 5 sur les deux questions les plus difficiles: a) composition de la Commission: 10 Etats membres sont pour la formule "un Commissaire par Etat", 5 pour une Commission réduite; b) pondération des voix au Conseil: 10 Etats membres sont pour une double majorité Etats-populations, et ils sont aussi d'accord sur les modalités d'une telle solution, alors que 5 préfèrent la repondération simple. «Chacun dit que la guerre de tranchées insensée entre grands et petits ne doit pas continuer, mais les pansements rhétoriques ne couvrent pas les blessures » a-t-il dit. Et, en utilisant le même argument que d'autres « petits » Etats membres, il a affirmé: une Commission où les « grands » pays ne seraient pas représentés aurait moins de poids politique, et ce poids se déplacerait vers le Conseil. Je ne vois pas comment « six petits bonshommes feraient trembler l'Europe ». Cela dit, M.Juncker a trouvé le débat de Biarritz très utile car, s'il avait eu lieu à Nice, il n'y aurait pas de Traité de Nice, mais un « Traité de Göteborg » (pendant la présidence suédoise).
Le premier ministre portugais Antonio Guterres, a affirmé: les grands veulent « avoir plus de pouvoir en Europe », en réduisant les « petits » à « quantité négligeable ». Il faut garder un Commissaire par Etat membre, a-t-il affirmé. Ce qu'ont déclaré aussi les premiers ministres néerlandais Wim Kok, et belge Guy Verhofstadt, selon lequel "un jour", peut-être, on pourra envisager une Commission plafonnée. Le premier ministre suédois Goran Persson a observé qu'une Commission européenne sans, par exemple, un Commissaire allemand ou français serait difficile à imaginer, et ne serait pas « légitime », et le premier ministre finlandais Paavo Lipponen s'est exclamé: je n'accepterai aucun chantage, et d'ailleurs, tout le monde est responsable, les grands encore plus que les petits. Le premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen a insisté lui aussi sur le principe « un Commissaire par Etat membre », ainsi que sur l'efficacité de la Commission. En ce qui concerne l'extension de la majorité qualifiée, il a rappelé les difficultés que le Danemark a à l'accepter en matière sociale. Le Taoiseach Bertie Ahern a dit que pour l'Irlande il n'est pas question de renoncer à son Commissaire alors que, s'il doit y avoir correction de la pondération des voix, sa préférence irait au système de la double majorité. Par ailleurs, le premier ministre irlandais a confirmé son opposition au passage à la majorité qualifiée pour la fiscalité, la sécurité sociale et la politique étrangère et de sécurité. Le premier ministre grec Costas Simitis a insisté lui aussi sur le maintien d'un Commissaire par pays et a indiqué par ailleurs que la Grèce peut accepter une repondération des voix au Conseil ; quant à l'extension de la majorité qualifiée, il a indiqué que la Grèce l'accepte pour environ quarante articles sur la cinquantaine en discussion. La Grèce est entre-temps favorable aussi pour faciliter les coopérations renforcées, même pour la politique de sécurité et de défense, mais avec des mécanismes de « frein de secours ».