Biarritz, 15 octobre 2000 (Agence Europe) - Le Conseil européen informel de Biarritz, même s'il a été marqué par des événements extérieurs aussi importants que la crise au Proche-Orient et le choix de la démocratie en Serbie, a apporté davantage de clarté sur la principale question pour laquelle il avait été convoqué, la réforme institutionnelle de l'UE qui doit aboutir à Nice. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont eu, pour la première fois, l'occasion de s'exprimer très franchement sur les questions les plus délicates à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale, et en particulier sur la taille de la future Commission. Le président Chirac, dans sa conférence de presse finale (avec le premier ministre Lionel Jospin, le président de la Commission européenne Romano Prodi et le Haut Représentant pour la Pesc Javier Solana), a fait le point sur les négociations de la CIG en précisant qu'il parlait « au nom des Quinze » (il n'y a pas eu de « conclusions » écrites de la présidence), et en essayant de dédramatiser la vivacité de l'échange de vues qui avait eu lieu pendant le dîner de vendredi soir au sujet de la future Commission européenne. EUROPE croit savoir que le président Chirac avait ouvert les débats en soulignant la nécessité de compter, dans une Europe élargie, sur une Commission forte et donc, selon la vision de la France et des autres « grands » Etats membres, sur une Commission réduite en nombre (on a parlé d'une Commission ayant à peine une quinzaine de membres), et en attirant l'attention sur la responsabilité de ceux qui, en freinant les nécessaires réformes, risquent de provoquer une crise et des retards dans le processus d'élargissement.
Dans sa conférence de presse, Jacques Chirac a indiqué que le sommet avait consacré « huit heures de discussions approfondies » à la réforme institutionnelle dont il avait tiré « trois enseignements »: - tous sont d'accord pour "fixer un haut niveau d'ambition pour le futur Traité de Nice"; - à Biarritz, il y a eu de « réels progrès » sur deux sujets, à savoir l'extension de la majorité qualifiée et les coopérations renforcées ; - il y a eu un véritable échange de vues sur les sujets les plus sensibles de la négociation, à savoir la composition de la Commission européenne et la repondération des voix au Conseil. Notre discussion a été particulièrement « chaleureuse, solidaire et ouverte », a affirmé le président du Conseil européen.
Au sujet de la majorité qualifiée, M.Chirac a indiqué qu'il y avait déjà accord sur « de très nombreux articles », alors que sur d'autres la négociation doit être approfondie; à Biarritz nous avons pu « clarifier les enjeux » et identifier des « pistes de réflexion ». Ainsi: - dans le domaine fiscal il reste des réserves, a précisé Jacques Chirac, tout en relevant des ouvertures concernant notamment la lutte contre la fraude et l'adaptation de la législation; - en matière sociale, il y a eu des « ouvertures sur tout ce qui ne touche pas aux principes de la sécurité sociale » ; - pour la politique commerciale commune, on peut avancer dès lors que cela n'entraîne pas d'accroissement des compétences communautaires, et que l'on tient compte de la situation de certains secteurs sensibles (notamment en matière culturelle) ; - dans la justice et les affaires intérieures, des problèmes se posent en particulier pour la politique d'asile et d'immigration ; - quelques difficultés demeurent en ce qui concerne la non-discrimination, l'environnement et la cohésion.
Sur les coopérations renforcées, il y a eu de gros progrès, a affirmé Jacques Chirac. Tout le monde est d'accord sur les principes, à savoir le « caractère totalement ouvert » de ce mécanisme, qui ne doit « exclure personne », qui doit « respecter l'acquis communautaire » et se développer dans le cadre institutionnel. On s'approche d'un accord sur le mécanisme de déclenchement, sur le nombre minimal de pays nécessaires, sur la « clause d'appel au Conseil européen » et sur la « clause de dernier ressort », a ajouté Jacques Chirac, en précisant qu'il faudra aussi trouver des « modalités » pour les coopérations renforcées dans la politique étrangère et de défense. « Il est hors de question qu'un seul pays puisse bloquer une coopération renforcée », a-t-il affirmé en répondant à une question.
« Nous sommes entrés dans la négociation sur la Commission », et chacun a expliqué comment il voit sa réorganisation avant l'élargissement, afin de la renforcer et de la rendre plus efficace, a dit Jacques Chirac, en rappelant que « deux schémas » sont sur la table, et qu'à Nice il faudra choisir, « en ayant à l'esprit l'intérêt général de l'Union », à savoir: - plafonnement du nombre de Commissaires, avec « rotation égalitaire » entre tous les Etats membres ; - « au moins un ressortissant de chaque Etat membre », mais alors se poserait le problème de la réorganisation de la Commission.
Sur la pondération des voix au Conseil, a dit M.Chirac, on a reconnu la nécessité de choisir un système permettant de prendre en compte la « légitimité démocratique », et on a examiné deux formules: la repondération simple et la double majorité (une des formules suggérées consisterait à doubler le nombre de voix de chaque Etat membre afin de pouvoir établir une plus grande différenciation entre Etats membres, et d'augmenter proportionnellement le nombre de voix des "grands", par exemple de 10 à 25: NDR).
En réponse aux questions de la presse, M.Chirac a dit que les autorités françaises étaient « très attentives » à ne pas accepter de « clivages entre petits et grands Etats membres », car ces clivages sont « contre-productifs » et risquent de « déclencher de mauvaises humeurs ». « Il y a toutefois des réalités démographiques qui doivent être reconnues dans le système de gestion » des institutions, a-t-il ajouté, en notant que « la réalité de l'Union », c'est qu'il n'y a pas, dans son histoire, d'alliance systématique des petits contre les grands, mais plutôt « un ou deux grands avec trois ou quatre petits ». Le président de la Commission Romano Prodi a nié qu'à Biarritz il y ait eu une confrontation « grands/petits »: on a « clarifié » la situation, a-t-il estimé, tout en notant que, en fonction de la formule choisie, il faudra des « changements forts dans l'organisation de la Commission ».
Interrogé sur les chances d'un accord à Nice, Lionel Jospin s'est limité à estimer que « la profondeur des discussions » de Biarritz, en particulier pendant le dîner de vendredi, avait montré la « volonté d'aboutir ». Il a ajouté: « Réussir Nice, c'est faire une réforme réelle », qui est nécessaire aussi pour maintenir la "confiance des Européens" et pour la « force de notre monnaie, qui doit être affirmée ».
Jacques Chirac a ajouté que, vendredi matin, les chefs d'Etat et de gouvernement ont également évoqué un « dispositif visant à prévenir » des violations des principes fondamentaux de l'UE et que « de nombreux Etats étaient ouverts à l'idée d'une modification de l'Article 7 du Traité » dans ce sens. M.Jospin a précisé que le « souhait de modifier l'Article 7 » s'était manifesté mais qu'il n'y avait pas encore d'accord sur les modalités.
Jacques Chirac a aussi indiqué que le Conseil européen avait examiné le problème de la sécurité maritime, et qu'à Nice il faudra parvenir à des conclusions sur trois éléments: - l'élimination accélérée des pétroliers plus anciens ; - l'amélioration des procédures d'agrément des sociétés de classification ; - le renforcement du contrôle des ports. Il nous faut un « espace européen de sécurité maritime », a affirmé le président Chirac, en notant qu'à Nice les Quinze disposeront de trois nouvelles propositions de la Commission européenne, concernant: - le système d'information ; - un système d'indemnisation européenne en complément des systèmes nationaux ; - la création d'une structure européenne de sécurité maritime.
Signalons enfin que, à l'ouverture de la session de vendredi, le chancelier Schüssel a fait sa déclaration annoncée sur l'activation de la centrale nucléaire de Temelin en République tchèque. Le Conseil européen a décidé que la présidence française et la Commission se chargeront du suivi de cette affaire, sur laquelle nous reviendrons.
M. Barnier estime que la réforme institutionnelle est sur la bonne voie
Constatant des progrès même sur les sujets les plus sensibles, le Commissaire Michel Barnier s'est félicité de l'esprit qui s'est dégagé du Conseil européen de Biarritz pour réussir et "pas seulement conclure" la négociation sur la réforme institutionnelle à Nice. "Il me semble que nous avons de bons éléments pour y parvenir", a-t-il dit en soulignant qu'il reste à trancher deux questions: l'organisation de la Commission et le système de vote au Conseil. Une majorité d'Etats membres restent pour l'instant favorables à un Commissaire par Etat membre, a-t-il constaté. En ce qui concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée, il a indiqué que "beaucoup, autour de la table, ont dit: nous avons été trop frileux; nous devons dépasser les réticences de nos administrations nationales". "Je ne vois plus de difficultés majeures sur les coopérations renforcées si on conserve les dispositions du traité d'Amsterdam en les corrigeant sur deux points: le nombre de pays pouvant engager une coopération renforcée ("Ce sera huit", a-t-il dit en rappelant que la Commission avait proposé un tiers. Pour certains domaines, notamment la sécurité et la défense, il y aurait un seuil plus petit, de l'ordre de 3 à 5) et la suppression du droit de véto", a-t-il expliqué. Et d'ajouter qu'avec cette formule, "le risque de détricotage de l'acquis communautaire n'existe pas" et les coopérations renforcées seront "un outil d'intégration supplémentaire et non d'exclusion". Certains Etats membres ont proposé que seule la Commission ait le droit d'initiative pour les coopérations renforcées dans le 1er pilier, ce qui de l'avis du Commissaire garantirait encore plus la préservation de l'acquis. Evoquant l'après Nice, M. Barnier a souhaité que le prochain Conseil européen soit l'occasion de décider d'un nouveau calendrier de réforme sur (1) la simplification des traités, (2) l'articulation des compétences et (3) l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux, avec l'objectif d'"aboutir assez vite à un traité fondamental".