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Bulletin Quotidien Europe N° 7820

14 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Succès de La conciliation PE/Conseil sur un cadre communautaire de coopération en ca de pollution marine accidentelle

Bruxelles, 13/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, dans le cadre de la procédure de conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur l'établissement d'un cadre communautaire de coopération en cas de pollution marine accidentelle

Le texte de l'accord prévoit l'établissement d'un cadre de coopération pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 en vue de soutenir et compléter les instruments existants en matière de protection de...

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