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Bulletin Quotidien Europe N° 7810

30 septembre 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
Groupe Vimont le 2 octobre -Proposition de la Commission sur un Procureur européen

Bruxelles, 29/09/2000 (Agence Europe) - Le Groupe préparatoire de la CIG (Groupe Vimont), lors de sa réunion du 2 octobre, discutera de l'extension de la majorité qualifiée et du statut des partis politiques européens (sur lequel la Commission européenne a fait une communication: voir EUROPE du 13 juillet, p.5). En outre, le Groupe déjeunera avec le président de la Cour de Justice.

Ce vendredi, la Commission a proposé à la CIG la rédaction d'un nouvel article sur la création...

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