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Bulletin Quotidien Europe N° 7801

18 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission a relancé les procédures d'infraction contre trois Etats membres qui ne respectent pas la législation relative aux substances dangereuses

Bruxelles, 18/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé la semaine dernière de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre le Portugal, la Finlande et les Pays-Bas pour manquement persistant à l'obligation de transposer en droit interne la législation communautaire relative aux substances dangereuses (directive 67/548/CEE du Conseil concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, adoptée en 1967 et modifiée, depuis...

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