25/08/2000 (Agence Europe) - La liste des biens et technologies à double usage susceptibles d'avoir une utilisation aussi bien civile que militaire, liste soumise à un régime spécifique de contrôle douanier, a été publiée au Journal Officiel n° C/241. Cette liste complète le règlement adopté par le Conseil en juin et publié au Journal Officiel n°L/159: ce nouveau règlement simplifie les procédures prévues par le régime qui était en vigueur depuis juillet 1995, tout en...