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Bulletin Quotidien Europe N° 7785
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/biens a double usage

25/08/2000 (Agence Europe) - La liste des biens et technologies à double usage susceptibles d'avoir une utilisation aussi bien civile que militaire, liste soumise à un régime spécifique de contrôle douanier, a été publiée au Journal Officiel n° C/241. Cette liste complète le règlement adopté par le Conseil en juin et publié au Journal Officiel n°L/159: ce nouveau règlement simplifie les procédures prévues par le régime qui était en vigueur depuis juillet 1995, tout en tenant compte de l'évolution technologique, notamment dans le secteur des communications électroniques (voir EUROPE du 13 juillet p. 9)

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