Bruxelles, 08/08/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Italie pour non-respect des règles de la concurrence concernant les émoluments des agents en douane, en dépit d'un arrêt de la Cour de Justice.
L'affaire remonte à 1993 et le gouvernement italien a manifesté récemment son intention d'adapter sa législation pour permettre aux expéditeurs en douane d'établir librement leur rémunération. Néanmoins, en envoyant un avis...