Bruxelles, 14/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé la carte néerlandaise des aides à finalité régionale, c'est-à-dire la carte indiquant les zones dans lesquelles les Pays-Bas peuvent octroyer des aides régionales pour la période 2000-2006. La nouvelle carte respecte le principe fondamental que la Commission avait fixé dès 1997, selon lequel à partir de l'an 2000 tous les Etats membres doivent réduire l'étendue globale des zones admissibles à ce type d'aides.
Pour les Pays-Bas, l'étendue de la carte couvre à présent 15% de la population nationale (au lieu de 17,3% jusqu'en 1999), c'est-à-dire 2,3 millions d'habitants. Le statut de zones de région assistée est accordée à des zones de six provinces: Frise, Groningue, Drenthe, Overijssel, Limbourg et Flevoland. Dans ces zones, les autorités néerlandaises pourront octroyer des aides financières aux investissements des entreprises qui y sont établies. Une note du porte-parole apporte les précisions techniques suivantes: "Dans la plupart des zones éligibles du nord des Pays-Bas (y compris le nord de la province d'Overijssel) et dans le Flevoland, les autorités néerlandaises pourront accorder des aides jusqu'à concurrence de 20% d'équivalent subvention brut du coût total de l'investissement. Dans la région dénommée "Overig Groningen", l'intensité maximale des aides est limitée à 10% d'équivalent subvention net pour les grandes entreprises (avec la possibilité d'accorder 10% d'équivalent subvention brut supplémentaires aux PME). Dans les zones éligibles de la Twente et du Sud du Limbourg, les taux d'aides seront plafonnés à 15% d'équivalent suvbention brut: dans la région du centre du Limbourg, l'intensité maximale des aides est limitée à 10% d'équivalent subvention net pour toutes les entreprises".