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Bulletin Quotidien Europe N° 7748

30 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission européenne examine le régime d'aides fiscales dans la zone franche de Madère, dont le volume lui paraît excessif

Bruxelles, 29/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'examen du régime d'aides financières et fiscales accordées dans la zone franche de Madère (Portugal). Elle soupçonne que les aides octroyées depuis le 1er janvier 2000 ne correspondent pas à la nouvelle réglementation communautaire sur les aides d'Etat à caractère régional. Si c'était le cas, elles seraient considérées comme illégales et susceptibles d'être remboursées par...

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