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Bulletin Quotidien Europe N° 7714

11 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance
L'arrêt dans l'affaire de la télévision publique portugaise (RTP) relance le dossier des aides d'Etat aux chaînes publiques dans l'Union

Luxembourg, 10/05/2000 (Agence Europe) - Un arrêt du Tribunal de première instance annulant la décision de la Commission européenne à propos des aides à la télévision publique portugaise RDT relance l'affaire générale des aides d'Etat aux télévisions publiques dans l'UE. La Commission avait décidé que les avantages que l'Etat portugais octroie à RTP (dotations annuelles, exemptions fiscales, facilités de paiement, échelonnement des dettes avec la sécurité sociale, etc.) ne...

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