Bruxelles, 04/04/2000 (Agence Europe) - Le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok et le socialiste grec Dimitrios Tsatsos, les deux représentants du Parlement européen à la CIG (Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle), ont informé lundi après-midi leurs collègues de la commission des affaires constitutionnelles du PE au sujet des travaux du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale présidé par Francisco Seixas da Costa. M. Tsatsos a anticipé que -le groupe se réunissant à nouveau ce mardi- ils devaient poursuivre en particulier, avec les représentants des ministres des Affaires étrangères et de la Commission européenne, l'échange de vues entamé la semaine dernière au sujet de la Cour de Justice de l'UE, en abordant en particulier le problème de l'indépendance des juges (le "groupe d'amis de la présidence" a fait un bon travail de préparation, a indiqué M. Tsatos à ce sujet).
M. Brok a informé les parlementaires du fait que M. Tsatsos, pendant le déjeuner de travail du Groupe Seixas da Costa, avait "loyalement" expliqué la résolution Dimitrakopoulos/Leinen adoptée par la commission des affaires constitutionnelles du PE (voir le résumé dans EUROPE du 29 mars, page 5), même s'il avait voté lui-même contre. Certains membres du Groupe ont estimé que la suggestion de la commission constitutionnelle de permettre à la Commission européenne de poser la "question de confiance" devrait être assortie du droit de dissoudre le Parlement, a indiqué M. Brok, en notant que le débat le "plus âpre" avait porté sur cette question. Mais, a-t-il ajouté, j'ai l'impression que les représentants des Etats membres "on fait marche arrière" sur cette idée, qui, à son avis, n'est par réaliste maintenant, parce que "dans l'UE nous ne sommes pas réellement dans un système de démocratie parlementaire", le Parlement ressemblant davantage au Congrès américain qu'aux Parlements des Etats membres, dont les gouvernements peuvent décider la dissolution. A propos d'une autre question controversée, celle de la composition de la future Commission européenne, M. Brok a affirmé qu'il est "tout à fait exclu" que la CIG aboutisse à une Commission ayant un nombre de membres inférieur à celui des Etats; selon lui, "cela ne vaut pas la peine de se bagarrer sur ce front", et il faudrait peut-être renoncer en plénière à l'un ou l'autre "détail" de la résolution pour tenir compte aussi des sensibilités des petits Etats membres (dans sa forme actuelle, le texte se prononce pour une Commission qui, à partir de 2010, serait formée de vingt Commissaires plus un, son président).
Le socialiste luxembourgeois Jacques Poos a remercié M. Brok pour son "réalisme" à ce sujet, en affirmant (fort de sa longue expérience de ministre des Affaires étrangères): en décembre prochain, chaque Etat membre "réclamera un Commissaire, je vous le garantis". M. Poos a expliqué que, en plaidant pour cette solution, il ne veut pas défendre "un droit acquis", mais présenter "un argument principalement européen"; le problème qui se pose est celui de l'"autorité" de la Commission, à l'avenir, dans chaque Etat membre; or, quelle serait, par exemple, l'"acceptabilité" d'une Commission qui interdit une fusion entre deux sociétés françaises et dans laquelle la France n'aurait pas de commissaire ? M. Poos a ajouté que sans doute il faudra repondérer les voix au Conseil, même fortement", pour tenir compte des exigences des grands pays. Le président de la commission des affaires constitutionnelle, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a reconnu lui aussi que, sur cette affaire si importante, le Parlement devrait s'exprimer à la plus large majorité possible. M. Napolitano a estimé aussi que le Parlement devrait, dans sa résolution, dire également quelque chose au sujet du rôle du Conseil européen, après les conclusions du sommet de Lisbonne. Quant au social-démocrate allemand Jo Leinen, co-rapporteur (avec Giorgios Dimitrakopoulos, membre grec du PPE) de la commission constitutionnelle, il a souhaité également une large majorité en plénière, tout en affirmant: les problèmes qui nous divisent ne sont pas toujours des questions entre "grands" et "petits" pays et, après tout, nous ne devons pas oublier que nous sommes le Parlement européen et ne devons pas être "plus conservateurs que la Commission ou certains gouvernements".
Dimitrios Tsatsos a encore ajouté qu'il s'était efforcé en particulier d'expliquer au Groupe Seixas da Costa la "philosophie" inspirant la résolution de la commission constitutionnelle, qui veut rappeler que l'UE est à la fois une Union d'Etats et de peuples, dans laquelle l'équilibre entre petits et grands Etats membres doit être préservé. Pendant la discussion au sein du Groupe préparatoire au sujet de la Commission européenne, l'idée de s'inspirer du "modèle du Conseil de sécurité" de l'Onu a été évoquée, a signalé M. Tsatsos, sans préciser qui l'avait présenté et en ajoutant que l'idée n'avait pas suscité "beaucoup d'écho". M. Leinen s'est insurgé contre cette idée, qui signifierait une Union européenne "en deux classes", avec ceux qui sont toujours membres de la Commission et à ceux qui le sont par rotation, alors que notre proposition prévoit la rotation pour tous.
Le Groupe Seixas da Costa discutera-t-il du statut des partis politiques européens? Quel sera
le sort de l'Article 308 (ancien Article 235)?
M. Tsatsos a aussi signalé que M. Seixas da Costa s'était exprimé de manière "élogieuse" au sujet des passages de la résolution Dimitrakopoulos/Leinen sur les partis politiques, et qu'il avait de nouveau abordé cette question avec lui, en disant qu'il fallait "en reparler"; "ce sera un thème de discussion, et je considère cela comme un succès du Parlement", a dit M. Tsatsos.
Le Groupe Seixas da Costa a aussi discuté de la possibilité d'étendre la règle de la majorité qualifiée à l'Article 308 (ancien Article 235, permettant d'agir au niveau communautaire dans des matières pour lesquelles il n'y a pas de base juridique spécifique: NDR). M. Brok a dit à ce sujet que lui-même et M. Tsatsos avaient indiqué qu'ils préféraient, à l'avenir, que toutes les matières disposent d'une base juridique appropriée et que donc, personnellement, il pouvait s'imaginer une situation dans laquelle "nous n'avons plus besoin" de cet article. L'élu de la CSU Joachim Würmeling a estimé qu'on pourra peut-être "renoncer tout à fait" à cet article, qui a continué à perdre du poids. Pour M. Leinen, l'Article 308 pourra être "encore utile". "J'aurais pu me prononcer pour son abolition si on avait déjà un Traité en deux parties, avec une deuxième partie plus facile à amender, a-t-il remarqué.