Bruxelles, 04/04/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre le Luxembourg, la Finlande le Portugal et le Royaume-Uni qui persistent à ne pas se conformer aux exigences de la directive 91/676/CEE relative à la protection de l'eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Voici, dans chaque cas, l'infraction et l'étape de la procédure:
Le Luxembourg sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas remédié aux lacunes observées dans le contenu de ses programmes d'action et le suivi de ces programmes qui ne précisent pas suffisamment les conditions requises pour atteindre un équilibre entre les besoins des cultures et la présence de nitrates d'origines diverses.
Le Royaume-Uni recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour avoir omis de désigner l'estuaire de l'Ytran (Ecosse) comme zone vulnérable.
La Finlande recevra une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure) car sa législation nationale présente plusieurs faiblesses: elle n'offre pas les garanties requises pour le stockages en cuves des effluents d'élevage lorsque l'épandage est interdit, elle n'interdit pas formellement l'épandage des effluents en automne et n'expose pas avec suffisamment de clarté les restrictions qu'il convient d'observer pendant les périodes de croissance de la végétation.
Le Portugal recevra une lettre de mise en demeure car le contenu des programmes d'action prévus par sa législation nationale ne respecte pas les exigences de la directive.
Dans un communiqué, la Commission rappelle que des procédures d'infraction sont actuellement en cours contre la plupart des Etats membres pour non-respect de cette directive essentielle qui vise à réduire les concentrations excessives de nitrates provenant des engrais et des déchets agricoles dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Un excès de nitrates provoque des changements écologiques indésirables dans l'eau et contribue au phénomène d'eutrophisation (prolifération néfaste d'algues).
"J'exhorte les Etats membres à accorder à ce défi environnemental l'attention qu'il mérite" peut-on lire sous la plume de Margot Wallström, commissaire à l'environnement.