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Bulletin Quotidien Europe N° 7691

5 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres qui ne respectent pas la législation sur la pollution de l'eau par les nitrates agricoles

Bruxelles, 04/04/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre le Luxembourg, la Finlande le Portugal et le Royaume-Uni qui persistent à ne pas se conformer aux exigences de la directive 91/676/CEE relative à la protection de l'eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Voici, dans chaque cas, l'infraction et l'étape de la procédure:

Le Luxembourg sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de...

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