Bruxelles, 15/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure d'examen formelle sur des aides allemandes à l'entreprise de verre Technische Glaswerke Ilmenau (TGI) dans le Land de Thuringe, en Allemagne orientale. L'exécutif européen doute en particulier que l'entreprise soit effectivement une PME et qu'elle ait été en difficulté au moment des aides. Les autorités allemandes ont un mois pour fournir à la Commission les informations qu'elle demande à propos de ces aides non notifiées et accordées sous forme de prêts et remises de paiement.
TGI fabrique et commercialise du verre technique à usage domestique et scientifique. Elle a été créée en 1994 pour le rachat de quatre des douze chaînes de production de l'ancienne entreprise est-allemande Ilmenauer Glaswerke, mise en liquidation par la Treuhandanstalt. TGI a reçu à cette époque 68 millions de DM d'aide à la restructuration et compensation pour perte, ainsi que trois prêts de 17 millions de DM au total de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). Après un retard dans le démarrage du projet d'investissement, le successeur de la Treuhandanstalt, la Bundesanstalt für vereiningungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) a accordé en 1998 une remise de paiement de 4 millions de DM à TGI sur le prix d'achat global des chaînes de production. Parallèlement, le Land de Thuringe a accordé un prêt de 2 millions de DM à TGI.
Selon le communiqué qu'elle a diffusé, la Commission a des doutes sur: i) la nature de l'entreprise, puisqu'elle a constaté que le principal actionnaire et directeur général de TGI "est une personne physique qui est également l'unique actionnaire et directeur général de deux autres entreprises présentes sur des marchés connexes. En conséquence, la Commission nourrit des doutes sur l'identité et la taille de l'entreprise bénéficiaire de l'aide"; ii) le fait que TGI ait été une entreprise en difficulté au moment de l'attribution de l'aide et que les conditions d'autorisation des aides à la restructuration d'entreprises en difficulté soient remplies, iii) le fait que les prêts du Land de Thuringe et de la KfW répondent aux conditions requises par les régimes d'aide en vertu desquels ils ont été accordés.