login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7659

19 février 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal iere instance
Procter and Gamble gagne un procès contre l'Office des marques d'Alicante

Luxembourg, 18/02/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen vient d'annuler la décision d'une chambre de recours de l'Office européen des marques d'Alicante qui avait refusé à la société Procter and Gamble l'enregistrement d'une marque formée par le dessin en trois dimensions d'un savon. C'est à tort que la Chambre de recours a confirmé le refus de l'Office d'enregistrer cette marque, déclare le Tribunal de première instance. Certes, poursuit-il, d'après...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE