Condamnant les mauvais traitements infligés aux « détenus » à la suite de l’interception de la flottille pour Gaza ‘Global Sumud’ dans les eaux internationales (EUROPE 13872/6), le Conseil européen pourrait inviter le Conseil à « poursuivre les travaux sur les mesures restrictives à l’encontre des ministres extrémistes qui incitent et encouragent de telles violations des droits de l’homme », selon un projet de conclusions du sommet des 18 et 19 juin, daté du 1er juin et obtenu par Agence Europe.
Plusieurs États membres ont déjà pris des sanctions nationales à l’encontre du ministre à la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir - impliqué dans les traitements infligés aux militants de la flottille -, mais aussi contre le ministre des Finances, Bezalel Smotrich.
Alors que l’ancien Haut Représentant de l'UE Josep Borrell avait appelé à des mesures contre ces ministres, aucun consensus n’a été trouvé pour l'instant (EUROPE 13471/2). Le sujet devrait également être discuté lors du Conseil des Affaires étrangères du 15 juin.
Dans son projet de conclusions, le Conseil européen exhorte notamment le gouvernement israélien à mettre un terme à l’expansion des colonies, notamment dans la zone E1, à respecter ses obligations internationales et à protéger la population palestinienne dans les territoires occupés.
« Le Conseil européen souligne les conséquences juridiques et en matière de réputation pour les entreprises participant à la construction de colonies, notamment le risque de violations graves du droit international », précise le projet de texte. Les États membres sont divisés quant aux mesures à prendre sur les produits des colonies.
Condamnant la violence « croissante et persistante » des colons contre les Palestiniens, les dirigeants devraient demander que les responsables rendent des comptes. Ils devraient en outre condamner l’adoption par Israël de la loi sur la peine de mort - « discriminatoire » - et demander son abrogation immédiate.
De plus, le Conseil européen devrait promettre que l’UE continuera d'œuvrer à l'application du Plan global pour mettre fin au conflit de Gaza, à la reconstruction et au redéveloppement de l'enclave, dans le respect du droit international et à apporter son soutien à l’Autorité palestinienne.
Les dirigeants devraient exprimer leurs vives préoccupations face à la crise humanitaire « persistante et dévastatrice » à Gaza, appelant Israël à autoriser un accès immédiat et sans entrave de l'aide. L'UE pourrait en outre rejeter fermement l'annonce d'Israël concernant son intention de s'emparer de 70% du territoire de Gaza.
Liban. Le Conseil européen devrait exhorter tous les acteurs à respecter le cessez-le-feu au Liban et à s’engager de manière constructive dans les négociations de paix. Il devrait appeler à la cessation définitive des hostilités, à la protection des civils et des infrastructures civiles et au plein respect du droit international, y compris humanitaire.
Le soutien de l’UE au peuple libanais, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban, ainsi qu’aux efforts de reconstruction de l'État déployés par les autorités, y compris au travers d’un soutien aux Forces armées libanaises, devrait être réaffirmé (EUROPE 13877/25). Les dirigeants devraient aussi réaffirmer la volonté de l’UE de contribuer au maintien de la présence des Nations Unies dans le pays après le retrait de la FINUL en 2027.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/m53 (Camille-Cerise Gessant)