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Bulletin Quotidien Europe N° 13986
ACTION EXTÉRIEURE / Royaume-uni

Un an après le Sommet de la relance, l'UE et Londres actent de nouveaux rapprochements

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont poursuivi, vendredi 20 novembre à Bruxelles, leur rapprochement entamé en mai 2025 à Londres lors du premier Sommet post-Brexit consacré à la relance de leurs relations bilatérales (EUROPE 13643/1). Et ils ont même salué un « tournant » dans leurs relations, à l’issue d’un sommet d’environ 4 heures.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, António Costa, et le Premier ministre britannique, Andy Burnham, se sont en effet entendus sur : - un accord organisant un espace commun pour les produits agricoles et agroalimentaires (SPS), via la réduction des formalités de contrôles sur les importations et exportations mutuelles ; - le couplage de leurs systèmes 'ETS' de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ; - les contours d'un programme de mobilité de la jeunesse ('Youth experience scheme').

Par ailleurs, les trois dirigeants ont réitéré leurs vues communes sur la situation internationale et sur l’Ukraine, affichant d’ailleurs leur solidarité avec la Pologne qui avait fait état d’un missile russe tombé sur son territoire. Ils ont aussi acté une nouvelle participation de Londres à des missions civiles en matière de politique étrangère de l'UE.

« Nous savons que le monde qui nous entoure évolue rapidement, ce qui rend d’autant plus importante la mise en place d’un partenariat plus étroit et plus solide entre l’UE et le Royaume-Uni ; notre coopération s’inscrit dans une logique 'gagnant-gagnant' », a commenté la présidente de la Commission.

Alors que le dirigeant britannique se prononce régulièrement pour un rapprochement avec l’UE et esquisse une révision des lignes rouges que sont le marché unique, l’union douanière ou la libre circulation des citoyens d’ici aux prochaines élections législatives au Royaume-Uni, M. Costa s’est dit lui aussi « ouvert à la relation la plus proche possible » avec le Royaume-Uni.

« Selon les sondages les plus récents, trois quarts des Britanniques se disent favorables à un resserrement des liens avec l'Europe », a commenté de son côté Andy Burnham.

« Cela s'explique par une décennie marquée par une dérive et des divisions excessives, une faible croissance économique et une hausse des prix dans les commerces. Les citoyens aspirent à un meilleur accord que le 'Brexit dur' auquel nous avons abouti », a ajouté l’ancien maire de Manchester. Il a vanté un accord qui « permettra de réduire les coûts pour les entreprises ainsi que le prix des produits alimentaires ».

Selon le Trésor britannique, l’accord conclu sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires permettra même d’accroître le PIB du Royaume-Uni de 0,5%, soit un apport de 17 milliards de livres sterling, a encore dit le dirigeant britannique.

Sur le papier, pourtant, les deux blocs ont remis à plus tard un certain nombre de détails. Et ces détails, à régler dans un délai de six mois s’agissant du montant des frais dont les étudiants européens devront s’acquitter pour rejoindre une université britannique, pourraient encore remettre en cause l’ensemble des accords. À ce stade, l'UE n'a pas obtenu sa demande d'une parfaite égalité de traitement, c'est à dire le même niveau de frais pour les étudiants européens que ce que paient les étudiants britanniques.

Dans une déclaration vue par Agence Europe, le Conseil de l'UE et la Commission reconnaissent en effet que ces quatre accords (ETS, YES, SPS et frais) « constituent un ensemble indissociable issu du sommet UE-Royaume-Uni de 2026. Le Conseil convient que l’adoption des décisions du Conseil relatives à la signature des accords sur le système ETS, le domaine SPS et le programme YES ne précédera pas la conclusion des négociations sur l’accord complémentaire prévoyant une égalité de traitement en matière de frais de scolarité ».

Accord sur une zone commune de contrôles sanitaires et phytosanitaires. Les deux parties ont d’abord conclu leurs négociations relatives à un espace sanitaire et phytosanitaire commun, fondé sur des normes de qualité partagées (accord SPS).

« Ce dispositif permettra à la grande majorité des échanges d’animaux, de produits d’origine animale, de végétaux et de produits végétaux entre la Grande-Bretagne, les dépendances de la Couronne et l’UE de s’effectuer sans les certificats ou contrôles actuellement exigés », explique la déclaration conjointe.

« Notre objectif est de mettre en œuvre cet accord à compter du 1er mars 2028 », dit le texte conjoint. Concrètement, il s’agira de réduire la charge administrative pour les entreprises, de limiter les délais aux frontières et de faciliter le suivi des produits agroalimentaires.

« Ainsi, pour les agriculteurs, les détaillants et les producteurs, la plupart des certificats et des contrôles frontaliers courants sur les produits d’origine animale et végétale seront supprimés », a expliqué une source diplomatique. Cela se traduira par des avantages tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

En contrepartie, le Royaume-Uni devra reprendre les nouvelles législations de l’UE dans ce domaine en vertu du principe d’alignement dynamique. Londres aura la possibilité de s’exprimer sur ces futures législations ou la mise en œuvre des règles européennes, mais uniquement dans des cas exceptionnels, comme des épizooties.

Ainsi, sur ce volet ‘SPS’, le Royaume-Uni sera, en principe, invité à assister, en qualité d’observateur, aux réunions - ou à des parties de réunions - des comités et groupes d’experts, mais sans droit de vote. 

Dispositif pour la jeunesse. En attendant un 'deal' sur les frais de scolarité, les deux parties ont accepté de donner la capacité chaque année à 100 000 jeunes Européens et 100 000 jeunes Britanniques âgés entre 18 et 32 ans de partir à l’étranger pour y étudier, travailler, travailler au pair ou faire du bénévolat, pour une durée de trois ans, sans visa.

Les Britanniques avaient d’abord proposé 50 000 puis 80 000. « Nous nous efforçons de garantir que les opportunités offertes par ce programme soient accessibles à nos jeunes au plus tard en janvier 2030 », indique le texte commun.

ETS. Dans le cadre de l’accord commun initial ('Common Understanding'), l’UE et le Royaume-Uni s’étaient engagés à œuvrer à l’établissement d’un lien entre leurs marchés des crédits carbone.

« Pour y parvenir, le Royaume-Uni s’est engagé à un alignement dynamique sur les règles pertinentes de l’UE », a expliqué la Commission dans un communiqué.

Concrètement, une entreprise établie dans l’UE pourra acheter un quota émis au Royaume-Uni et l’utiliser dans l’UE pour se conformer à ses obligations en vertu du droit européen. La même possibilité sera offerte aux entreprises britanniques. Par ailleurs, l’accord jettera les bases d’une éventuelle exemption mutuelle, à l’avenir, des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières mis en place par l’UE et le Royaume-Uni.

Londres étendra aussi son système d’échange de quotas d’émission, notamment aux secteurs de l’aviation et du transport maritime. Il en résultera l’intégration de plus de 10 millions de tonnes d’émissions de CO2 supplémentaires dans le système, ce qui stimulera la décarbonation, ajoute le communiqué.

Réactions. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a souligné l’importance de liens plus étroits et d’un dialogue régulier entre le PE et le Parlement britannique pour instaurer une confiance mutuelle et faire progresser la relation, selon un communiqué.

Mme Metsola a d'ailleurs invité M. Burnham à s’exprimer devant le Parlement européen lors d’une prochaine session plénière.

Lien vers la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/ois (Solenn Paulic)

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