Les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne (Coreper) devraient approuver, mercredi 4 novembre, la demande de l'Italie d'activer, jusqu'en 2028, la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance afin d'accroître les dépenses militaires nationales.
Dans cette demande formulée à la mi-septembre (EUROPE 13922/15), les autorités italiennes font état de dépenses militaires à hauteur de 1,3% du PIB national en 2026 et anticipent des dépenses additionnelles à hauteur de 0,9% du PIB d'ici fin 2028. Cette augmentation correspond à de nouveaux programmes d'investissement et à des dépenses courantes supplémentaires.
En outre, l'Italie souhaite utiliser cette flexibilité budgétaire aussi pour inclure, de façon limitée (0,3% du PIB par an et 0,6% du PIB en termes cumulés sur la période 2026-2028), des mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises les plus affectés par la flambée des prix énergétiques provoquée par la guerre israélo-américaine contre l'Iran déclenchée en février.
Dans le cadre d'une évaluation initiale, la Commission européenne est d'avis que les mesures envisagées par l'Italie s'inscrivent dans le champ d'application de la flexibilité budgétaire octroyée pour l'adoption de mesures de transition et de sécurité énergétiques (EUROPE 13922/15).
Sont concernés des investissements dans l'électrification des habitations résidentielles, la performance énergétique des bâtiments publics et privés, le déploiement des énergies renouvelables, des régimes de garantie pour la décarbonation de l'économie, le transport ferroviaire.
Il reviendra au Conseil 'Écofin', lundi 9 novembre, d'adopter formellement le projet de recommandation pour l'Italie.
Voir le projet de recommandation : https://aeur.eu/f/o7g
Portugal. Début octobre, le Portugal, qui a déjà activé la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité, a demandé d'y inclure des mesures budgétaires dans le domaine énergétique.
D'après la Commission, les mesures portugaises s'inscrivent dans le champ d'application de la flexibilité budgétaire limitée.
Ces mesures prévoient des investissements visant à améliorer le réseau ferroviaire, un investissement dans une plateforme numérique de délivrance de permis destinée à accélérer la mise en œuvre de projets liés aux énergies renouvelables, ainsi que des aides financières destinées aux ménages pour leurs investissements dans des technologies d'efficacité énergétique.
Le Conseil 'Écofin' devrait adopter, vendredi 11 décembre, la recommandation pour le Portugal.
Voir le projet de recommandation : https://aeur.eu/f/o7i
À ce stade, la Grèce est le seul État membre à bénéficier de la flexibilité budgétaire du Pacte pour des mesures énergétiques (EUROPE 13956/5). (Mathieu Bion)