Les dirigeants européens et canadien ont souligné, vendredi 30 octobre à Montréal, leur volonté de rapprocher l'Union européenne et le Canada, avec le lancement de l''Alliance Canada-UE pour l'avenir' qui visera à « créer un espace de prospérité commune et de sécurité économique », ouvert aux autres partenaires.
Dans la déclaration qu'ils ont adoptée, Européens et Canadiens s'engagent à établir, en parallèle de cette Alliance, « une association encore plus étroite entre l’UE et le Canada ». « Nous travaillerons, d’ici le sommet UE-Canada de 2027, à définir le concept d’une association toujours plus étroite du Canada à l’UE - sans pour autant constituer une adhésion pleine et entière », précisent-ils, expliquant que cette association renforcée reflétera leur engagement commun et leur coopération en vue d'atteindre des objectifs partagés en matière de prospérité, de sécurité économique et d'autonomie stratégique.
« Nous œuvrons à établir le partenariat le plus étroit possible - sans pour autant aller jusqu’à une adhésion - qui ferait du Canada le premier membre associé de l’Union européenne. Au cours des prochains mois, nous définirons la teneur, l’ampleur et la portée complètes de cette nouvelle forme d’adhésion », a précisé le Premier ministre canadien, Mark Carney, devant les médias.
En mars 2027, le Collège des commissaires européens se réunira au Canada avec les membres du gouvernement canadien, et en juin, M. Carney assistera au Conseil européen avec pour « ambition de conclure les discussions » sur le nouveau partenariat.
Commerce. Un projet de déclaration consulté par Agence Europe le 27 octobre (EUROPE 13969/11) indiquait que les États membres comptaient « parvenir à la ratification complète » de l'Accord économique global (CETA). La formulation retenue dans la déclaration finale est plus nuancée : « Nous restons déterminés à assurer sa mise en œuvre effective, tout en respectant pleinement les processus de ratification en cours dans les États membres, conformément à leurs exigences constitutionnelles ».
La question reste politiquement sensible. Si la Slovénie a récemment ratifié l'accord, celui-ci ne l'est toujours pas dans neuf États membres. Le volet commercial du traité de libre-échange est mis en œuvre à titre provisoire depuis 2017. Depuis lors, les échanges de biens et de services entre l'UE et le Canada ont progressé de près de 80%, ce que plusieurs responsables européens n'ont pas manqué de souligner.
Commerce électronique. S'appuyant sur ces fondations, les deux partenaires ont confirmé leur volonté d'aller de l'avant en signant un accord sur le commerce numérique (Digital Trade Agreement, DTA), venant compléter le CETA.
« Pour les entrepreneurs, l'accord sur le commerce numérique que vous venez de voir signé, associé à des paiements fluides, facilitera la vente en ligne en Europe. Ainsi [...], une start-up technologique de Vancouver aura plus facilement accès à une clientèle berlinoise », a salué Mark Carney.
L'UE et le Canada ont également clos les négociations d'un accord visant à renforcer la coopération entre autorités de la concurrence.
Énergie et minerais critiques. Vendredi, le Canada et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont conclu les négociations d'un accord destiné à faciliter les investissements européens dans les ressources canadiennes, en particulier les matières premières critiques, comme les gisements de nickel au Québec.
L'UE cherche en effet à sécuriser et à diversifier ses approvisionnements en matériaux indispensables à de nombreux secteurs, comme la défense ou la production de batteries électriques.
Dans la déclaration, les deux parties s'engagent de fait à accélérer leur collaboration sur l'ensemble de la chaîne de valeur (extraction, transformation, raffinage, fabrication et recyclage) et entendent garantir l'accès à ces matières premières pour les industries civiles et de défense, y compris le stockage de ressources critiques afin de prévenir les fluctuations des marchés et les chocs géopolitiques.
L'UE continuera aussi de travailler avec Ottawa dans le domaine de l'énergie, en modernisant l'accord de coopération nucléaire dans le cadre de l'Euratom.
Industrie. Dans leur déclaration, l'UE et le Canada précisent que leur Alliance pour l'avenir reposera sur le principe de réciprocité dans les secteurs industriels où ils ont convenu d’approfondir leur coopération stratégique.
Les deux parties promettent de mobiliser des investissements « afin de stimuler la création d’emplois, de développer des secteurs industriels stratégiques et de garantir la réussite de (leurs) travailleurs et de (leurs) industries essentielles, tout en privilégiant la compétitivité et en protégeant nos intérêts communs ».
Des dialogues seront lancés dans les domaines de la sécurité climatique et des transports.
Affaires étrangères. L’Alliance s’appuiera aussi sur « un partenariat plus actif en matière de politique étrangère et de sécurité », y compris en accélérant la mise en œuvre du partenariat en matière de sécurité et de défense, et en renforcant la collaboration dans des domaines tels que la paix internationale et la gestion de crise, les sanctions, l’industrie de la défense, la sécurité maritime, les menaces hybrides et la résilience, mais aussi la cybersécurité et les échanges d’informations et la sécurité spatiale.
Par ailleurs, la Commission et le Canada ont signé deux accords, sur Galileo et sur la coopération en matière de connectivité spatiale sécurisée.
Européens et Canadiens entendent concentrer davantage leurs efforts sur des priorités communes, « allant du voisinage de l’UE - notamment l’Ukraine, la République de Moldavie et les Balkans occidentaux - à l’Indopacifique, à l’Afrique, à l’Amérique latine et aux Caraïbes ».
L’UE a ainsi salué l’intention d’Ottawa de prendre part au mécanisme de prêt en soutien de l'Ukraine, actuellement doté de 90 milliards d'euros (EUROPE 13972/2). M. Carney a précisé que la participation de son pays serait à hauteur de 500 millions d'euros.
Les deux parties vont aussi lancer un dialogue dédié à l’Arctique – alors que la Commission européenne vient de présenter sa nouvelle stratégie sur le sujet (EUROPE 13964/13).
L’Union et le Canada vont aussi établir un cadre de coopération en matière de résilience démocratique, et notamment lancer un dialogue sur la manipulation de l’information et les ingérences étrangères (FIMI).
Contact entre les peuples. L’UE et le Canada souhaitent aussi renforcer les relations interpersonnelles.
Les partenaires vont donc entamer des négociations en vue d’une participation accrue du Canada à Erasmus+, engager des discussions sur la coopération en matière de développement des compétences, d’amélioration de la mobilité des travailleurs et des chercheurs et d’attraction des talents, et explorer la mise en place d’un partenariat de nouvelle génération pour la mobilité des jeunes.
Affaires intérieures. Enfin, Européens et Canadiens sont convenu d’un arrangement de travail entre l'agence européenne Frontex et l’Agence des services frontaliers du Canada, établissant un cadre élargi de coopération opérationnelle pour la sécurisation des frontières.
Les deux parties se sont aussi engagées à procéder, dans les meilleurs délais, à la ratification de l’accord sur le transfert et le traitement des données des passagers aériens (données PNR - EUROPE 13621/22).
Si, selon un projet de déclaration du 28 octobre, les deux parties comptaient engager des négociations en vue d’un accord international permettant la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et les autorités canadiennes, la déclaration adoptée se limite à préciser que les deux parties élargiront, « dans la mesure du possible, la coopération judiciaire par l’intermédiaire d’Eurojust et renforceront la coordination face aux défis sécuritaires émergents ».
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/o6z (Camille-Cerise Gessant et Juliette Verdes)