Moins 159 milliards d’euros, soit une baisse de 8%. Telle est l’ampleur totale des coupes proposées par la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne dans le prochain budget européen de long terme, comparé à la proposition de la Commission européenne de juillet 2025.
Le cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) s’élèverait ainsi à 1 825 milliards d’euros (en prix courants 2025) pour 2028-2034, selon la nouvelle base de négociation chiffrée ('negotiating box') dévoilée par Dublin ce samedi 10 octobre. La Commission avait, pour sa part, initialement tablé sur un budget septennal de 1 985 milliards d’euros.
Cette proposition ne constitue « pas la fin du chemin » mais représente « une étape importante » en vue d’un accord sur le budget de l'UE d’ici à fin 2026, a considéré le ministre irlandais chargé des Affaires européennes, Thomas Byrne, samedi 10 octobre à Bruxelles. Selon lui, « presque tous les programmes reçoivent une augmentation en comparaison avec le CFP 2021-2027 actuel ».
Le coup de rabot irlandais - qui alourdit de 122 milliards d’euros les coupes déjà proposées, en juin dernier, par l’ex-Présidence chypriote (EUROPE 13886/1) - devait constituer un pas en direction des pays du Nord, dits 'frugaux', menés par l’Allemagne.
Mais ce groupe, composé également de la Suède, des Pays-Bas, de la Finlande, de l’Autriche et du Danemark, et plaidant plutôt en faveur d’une réduction de « plusieurs centaines de milliards d’euros », s’est empressé de fustiger le projet de CFP, jugé encore beaucoup trop volumineux (EUROPE 13957/2).
Le mécontentement de ces six gouvernements, se présentant davantage comme des 'modernisateurs' du budget européen (EUROPE 13943/9), est d’autant plus profond que les économies proposées affectent d’abord lesdites « nouvelles priorités » de l'Union : les investissements dans la compétitivité, la défense, l’innovation ainsi que l’action extérieure.
À l’inverse, la Politique agricole commune (PAC) et la Politique de cohésion ont été largement épargnées par les arbitrages irlandais. Et pour cause : une solide majorité de capitales demeure très attachée à ces deux piliers traditionnels du budget européen (EUROPE 13951/12).
Compétitivité et défense. La rubrique 2 du projet de CFP, consacrée en particulier à la compétitivité industrielle, à l’innovation et à la défense, a en effet été amputée de 75 milliards d’euros, focalisant près de la moitié des coupes. Son total est ainsi passé de 590 milliards d’euros au titre de la copie initiale de la Commission à 515 milliards dans celle de la Présidence irlandaise.
Cela équivaut à une réduction de 13%, frappant en premier lieu le 'Fonds européen pour la Compétitivité' (FEC). Ce dernier est ramené à 362 milliards d’euros, contre 409 milliards dans la proposition de la Commission (EUROPE 13954/3).
Au sein du FEC, le programme-cadre de recherche 'Horizon Europe' a, en particulier, vu sa dotation fortement diminuer, à 158 milliards d’euros sur sept ans, versus 175 milliards initialement.
La ligne de dépense du 'Fonds pour la compétitivité' consacrée à 'la Résilience, la Sécurité, l’Industrie de défense et l’Espace' accuse également une baisse spectaculaire de 13%, passant de 130 milliards d’euros à 113 milliards dans la nouvelle 'nego box'.
Cependant, la partie du FEC réservée à la 'Transition propre et à la décarbonation de l'industrie' s'en sort mieux, avec une baisse de seulement 3 milliards d'euros (64 milliards d'euros sur sept ans, au total)
Action extérieure. La troisième rubrique du CFP, 'L’Europe dans le monde' constitue l’autre grande victime des arbitrages irlandais. Cet ensemble, qui regroupe les dépenses consacrées à l’action extérieure de l’UE, dont l’aide au développement, a été amputé de 38 milliards d’euros (-17%), bénéficiant désormais d’une dotation de 177 milliards d’euros.
Au sein de cette dernière rubrique, les enveloppes réservées aux différentes zones géographiques du monde ont toutes été affectées. La Présidence irlandaise revendique toutefois avoir préservé l’enveloppe sanctuarisée de 25 milliards d’euros destinée à l’aide humanitaire, ainsi que les fonds consacrés à la reconstruction de l’Ukraine.
Coût des institutions de l’UE. Onze milliards d’euros d'économies sont, par ailleurs, proposés sur le coût des institutions de l’UE. Cette rubrique 4 du projet de CFP reçoit désormais 107 milliards d’euros, contre 118 milliards dans la proposition de la Commission (EUROPE 13920/10).
PAC et Cohésion. La rubrique 1 est, pour sa part, largement épargnée, dans ce qui ressemble à une victoire pour le vaste groupe des pays dits 'Amis de la cohésion'. Les coupes sont ici très limitées, de l’ordre de 3%.
Le montant total de cette rubrique demeure en effet de 1026 milliards d’euros, proche des 1 062 milliards initiaux. Et encore, ces économies laissent entièrement intactes les dotations des Vingt-sept au titre des futurs plans nationaux et régionaux (NRPP).
Gérés directement par les États, ces plans financeront l’essentiel des dépenses de la PAC et de celles de la politique Cohésion, qui, ensemble, représentent toujours plus de la moitié du CFP sur la période 2028-2034.
Les coupes de la rubrique 1 sont néanmoins concentrées sur les instruments gérés par la Commission, dont la 'Facilité de l’UE pour l’action de l’Union', réduite de moitié pour retomber à 36 milliards d’euros sur sept ans.
Avec ce type de coupes se pose clairement la question de la flexibilité du budget pluriannuel
Réaction aux crises. Par ailleurs, Dublin a purement et simplement supprimé une réserve de dite 'Précaution', qui devait être dotée de 8,7 milliards d’euros pour faire face aux urgences imprévues pendant la période budgétaire.
De même, le 'Mécanisme de protection civile de l'UE', le principal outil de solidarité européenne en cas, notamment, de catastrophes naturelles, a été raboté de 35%, pour atteindre 7 milliards d’euros sur sept ans.
Ressources propres. Du côté du financement de l'équation du CFP post-2027, la 'nego box' s’en tient aux cinq idées (ressources fondées sur le système 'ETS' et le mécanisme 'CBAM', taxes sur les déchets électroniques et sur le chiffre d’affaires de grandes entreprises, accises sur le tabac) de ressources propres initialement inclus par la Commission, même si aucune ne fait pour le moment l’unanimité.
« Nous voulons être ambitieux sur la question des ressources propres », a assuré M. Byrne
La Présidence du Conseil suggère toutefois une montée en puissance plus progressive de la contribution au prochain budget européen fondée sur les recettes nationales du marché carbone de l’UE ('EU ETS'), au bénéfice des seuls pays éligibles au 'Fonds de Modernisation'. Ce geste bénéficierait essentiellement aux pays d’Europe centrale, dans l’espoir d’apaiser leurs critiques à l’égard de ce projet.
Même si les autorités irlandaises assurent en avoir tenu compte, elles ne reprennent pas les trois nouvelles taxes européennes - sur les services numériques, les cryptoactifs et les jeux d’argent en ligne - défendues par le Parlement européen (EUROPE 13953/20), faisant valoir leurs difficultés à être opérationnelles début 2028.
La Présidence irlandaise n’a pas davantage modifié l’enveloppe de 168 milliards d’euros réservée au remboursement de la dette du plan de relance post-Covid, alors que certains pays, comme l’Espagne, plaident pour un rééchelonnement ('roll-over') de cet effort financier, afin de donner à l’UE davantage de marges de manœuvre.
Après avoir suscité une première réaction à chaud des ambassadeurs des Etats membres ce dimanche, la proposition de CFP irlandaise sera discutée lors du Conseil 'Affaires générales' mardi, lors du sommet européen jeudi 15 octobre.
Voir la base de négociation chiffrée : https://aeur.eu/f/nv4 (Clément Solal)